Rapport d'activité 2012 du SDE - 7
PROTECTION DES TRAVAILLEURS
Les inspecteurs du travail effectuent des audits en entreprise afin de veiller au respect des exigences légales en matière de protection et de santé au travail.
En vertu d’une délégation de compétences, la protection des travailleurs est assurée par l’Inspection du travail de la Ville de Lausanne (ITL) sur le territoire communal.
En 2012, les inspecteurs du travail ont :
- réalisé 779 contrôles des conditions de travail (dont 320 par l’ITL)
- examiné 242 plans de locaux professionnels (dont 37 par l’ITL)
- délivré 30 autorisations d’exploiter à des entreprises industrielles ou assimilées.
Les contrôles se sont particulièrement concentrés dans les entreprises occupant des travailleurs en sous-sol ou dans des locaux sans éclairage naturel, dans les commerces de détail afin de s’assurer de la conformité ergonomique des postes de travail ainsi dans le secteur des garages et de la mécanique.
Licenciements collectifs
Lorsqu’une entreprise doit licencier un nombre substantiel de collaborateurs pour des raisons économiques, le Service de l’emploi doit être informé de la procédure et doit s’assurer que l’ensemble des travailleurs est informé en temps utile et dispose d’un délai raisonnable pour prendre connaissance des causes de la restructuration ainsi que pour faire des propositions visant à préserver tout ou partie des emplois menacés.
En fonction de l’issue de la procédure, le SDE anime sur place une ou des séances d’information présentant aux personnes licenciées le système de l'assurance-chômage.
- 25 licenciements collectifs ont été supervisés en 2012
SUPERVISION DES BUREAUX PRIVÉS DE PLACEMENT
Le Service de l'emploi délivre les autorisations d'exercer aux sociétés privée de placement et veille à ce que les conditions imposées par la LSE (Loi sur la location de service) soient respectées. En 2012,
- 15 entreprises auditées en matière de LSE (Loi sur la location de service)
- 39 nouvelles autorisations délivrées
- 19 autorisations supprimées pour cessation d'activité
- 2 autorisations retirées à titre de sanction pour non respect des dispositions légales
Le nombre d'entreprises actives dans le placement et la location de services dans le canton de Vaud se monte à 404 fin 2012 (contre 386 en 2011).
Plus d'informations sur les autorisations d'exercer le placement privé.