Rapport d'activité 2012 du SDE - 5
CONTRÔLE DES CHÔMEURS
Les demandeurs d'emploi doivent tout mettre en oeuvre pour retrouver rapidement un travail, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions.
En 2012, les ORP ont prononcé les sanctions suivantes aux demandeurs d'emploi :
- 29'000 sanctions à l'encontre des bénéficiaires de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Ces sanctions représentent près de 200'000 indemnités journalières
- 6'000 sanctions à l'encontre des bénéficiaires du Revenu d'Insertion (RI)
Ces sanctions sont notamment prononcées pour :
- absences non justifiées à un entretien de conseil
- refus d'emploi convenable
- recherches de travail insuffisantes ou manquantes
- refus de suivre une mesure de réinsertion
Aptitude au placement
Les demandeurs d'emploi doivent être disponibles pour prendre un emploi ou suivre une mesure de réinsertion professionnelle, et disposés à le faire.
- 4'600 dossiers ont fait l'objet d'un examen d'aptitude au placement
- 40% de ces dossiers ont été déclarés inaptes
Dénonciations pénales
176 chômeurs ont été dénoncés pénalement en 2012 pour escroquerie à l'assurance-chômage. Le montant de ces fraudes s'élève à 2.5 millions.
oppositions et recours
En cas de désaccord avec une décision de l'ORP, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de la contester par la voie de l'opposition (bénéficiaires LACI) ou du recours (bénéficiaires du RI).
Ils doivent s'adresser par écrit, dans les 30 jours, à l'Instance Juridique Chômage, selon les modalités indiquées dans la décision concernée.
En 2012 :
- 2'683 oppositions et recours ont été traités
- 25% ont été admis