Il est prévu que la Direction de l’énergie et les services support de la Direction générale de l’environnement soient renforcés sur les plans technique, administratif, juridique et financier. Ceci notamment pour renforcer les prestations de type guichet unique permettant de faciliter les démarches à entreprendre.
La simplification des procédures liées à l’installation des pompes à chaleur a déjà été adoptée par le Conseil d’Etat mais fait l’objet d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle. La Direction générale de l’environnement et la Direction générale du territoire et du logement examinent la possibilité de simplifier d’autres procédures pour accélérer le remplacement des installations à énergie fossile et l’assainissement énergétique des bâtiments.
Le Conseil d’Etat affiche cette ambition dans son programme de législature et prévoit de réviser la partie construction de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), en vue d’un assouplissement des procédures et des pratiques et en lien avec la transition énergétique. D’autres mesures sont également prévues, comme le renforcement du guichet d’information de la Direction de l’énergie, chargé d’apporter un appui supplémentaire aux usagers dans le cadre de leurs démarches administratives. Par ailleurs, une assistance à maîtrise d’ouvrage est déjà proposée aux propriétaires qui souhaitent un accompagnement professionnel dans le cadre de leurs projets d’assainissement énergétique.
