Non, le Canton ne prévoit le prélèvement d’aucune nouvelle taxe. La seule nouveauté introduite par le projet de loi en la matière est la possibilité pour les communes d’introduire une redevance pour les conduites thermiques ou de gaz, si elles le souhaitent et à des conditions bien précises.
Dans le cadre du projet de loi, le Canton pourra soutenir le développement de modèles de financement alternatifs. Certains modèles tels que le cautionnement peuvent déjà être mis en œuvre et l’Etat analyse actuellement l’opportunité de développer ce type d’outils.
Les soutiens financiers existants seront poursuivis et développés. Il s’agit de subventions fédérales et cantonales allouées sous forme de prestations pécuniaires, voire de cautionnement ou de couverture de déficit. Pour certains types de subventions, les projets bénéficiaires seront sélectionnés par appel à projets sous forme d’enchères. L’ensemble des soutiens en la matière figurent sur cette page. La fiscalité constitue également un axe de soutien financier déjà existant mais dont les conditions ne sont pas spécifiquement réglées par le projet de loi sur l’énergie. Dans le canton de Vaud, les projets d'investissements dans la transition énergétique peuvent bénéficier d'une défiscalisation allant jusqu'à 30% du montant investi.
Il est très difficile d’estimer les coûts de la transition énergétique – à fortiori les coûts qui seraient uniquement imputables à la mise en œuvre du projet de loi, notamment car d’importants travaux seront réalisés et nécessaires même en l’absence de cette révision législative. La transition énergétique vaudoise demandera des investissements importants afin de développer la production d’énergies renouvelables et d’accroître l’efficacité énergétique des bâtiments, des transports et de l’industrie. La facture énergétique baissera en parallèle, à mesure que la consommation des combustibles et des carburants fossiles diminuera. Il est toutefois impossible de modéliser les nombreux paramètres et hypothèses associées sur une période de 25 ans. Par ailleurs, comme le révèlent différentes études sur les conséquences du changement climatique à l’échelle de la planète, la réduction des émissions de GES s’avère payante à long terme, surtout lorsqu’elle se combine avec des mesures d’adaptation et de protection de la biodiversité. A l’avenir, les sociétés les plus attractives seront celles qui auront su se montrer résilientes face aux défis climatiques et énergétiques.
Pour accélérer les assainissements dès l’entrée en vigueur du projet de loi, le Canton propose un programme de soutien en injectant jusqu’à 120 millions de francs par an. La planification financière fera l’objet d’une présentation détaillée dans le cadre du Préavis du Conseil d’Etat à l’initiative parlementaire « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique ! ».
