14.04.2008

Affaire BCV: Le Parquet a déposé son mémoire de recours

Le Ministère public vaudois a déposé un mémoire de recours contre le jugement BCV. Il soutient que l'état de fait retenu par le Tribunal est constitutif des infractions de faux dans les titres et de gestion déloyale. Le Parquet vaudois confirme les conclusions qu'il avait prises dans son réquisitoire au moment du jugement de première instance.

Dans le cadre de l'affaire BCV, le Parquet vaudois a recouru contre le jugement de première instance acquittant les accusés sur le volet principal de l'affaire BCV et condamnant Gilbert Duchoud et Jacques Treyvaud dans le cadre de l'affaire dit des bonus insolites.

Le Ministère public vaudois estime que c'est à tort que le Tribunal a dénié la qualité de titre au document intitulé "état des risques". La falsification dudit document constitue ainsi un faux dans les titres aux yeux du Parquet. En mettant en place dès 1997 un nouveau système de provisionnement qui permet d'inclure des provisions pour des risques déterminés à hauteur de 250 millions dans les fonds propres de la banque, les principes comptables de la clarté et de la prudence ont été violés. En continuant de provisionner de manière insuffisante par rapport aux analyses effectuées par les services de la banque durant les années qui ont suivi, les accusés doivent se voir reprocher de la gestion déloyale en ce qui concerne les ex-directeurs de la BCV et de la complicité de gestion déloyale en ce qui concerne les ex-réviseurs. Partant, le Parquet confirme les conclusions prises à l'encontre des accusés dans son réquisitoire.

De manière subsidiaire, le Parquet estime, indépendamment de la question de la faute pénale, que le comportement des accusés n'était "pas exempt de reproches" pour reprendre les termes du jugement et que les frais d'enquête doivent être au moins partiellement mis à leur charge. Les peines prononcées en relation avec l'affaire dit des bonus insolites apparaissent arbitrairement clémentes et doivent être augmentées.