19.12.2007

Négation du génocide arménien : le Tribunal fédéral rejette le recours de Dogu Perincek

La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par Dogu Perincek contre l'arrêt cantonal confirmant la condamnation prononcée le 7 mars 2007 par le Tribunal de police de Lausanne. Ce dernier l'avait reconnu coupable de discrimination raciale pour avoir, animé par des mobiles racistes, nié le génocide arménien à trois reprises, lors de conférences tenues en Suisse en 2005.

Dans le courant de l'année 2005, à Lausanne en mai, puis en juillet dans le canton de Zurich et en septembre à Köniz/BE, Dogu Perincek, président général du Parti des travailleurs de Turquie, avait qualifié le génocide arménien de "mensonge international". Il avait nié, à propos des massacres et déportations ayant entraîné la mort de centaines de milliers d'Arméniens en 1915, la volonté génocidaire de l'Empire ottoman. A l'issue des débats, le Tribunal de Lausanne avait considéré que le génocide arménien était un fait avéré selon l'opinion publique helvétique aussi bien que plus largement, retenant que les mobiles poursuivis par Dogu Perincek s'apparentaient à des mobiles racistes et non à la volonté de susciter un débat historique.

A la suite de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral confirme en tous points l'appréciation du juge lausannois. L'article 261 bis alinéa 4 du Code pénal ne vise pas seulement la négation des crimes nazis, mais également d'autres génocides. La constatation de l'existence d'un consensus général, scientifique notamment, sur la qualification des faits de 1915 comme génocide est conforme au droit fédéral. C'est à raison que les autorités judiciaires vaudoises ont refusé d'ouvrir un débat historico-juridique sur ce point, comme le réclamait Dogu Perincek. Ce dernier, animé par des mobiles relevant du nationalisme et de la discrimination raciale, respectivement ethnique, ne peut se prévaloir de la liberté d'expression, dès lors qu'il tente essentiellement, par une démarche provocatrice, d'obtenir des autorités judiciaires suisses une confirmation de ses thèses, au détriment de la communauté arménienne.