Office de la consommation (OFCO)
L'Office de la consommation (OFCO) est une des trois entités aux missions complémentaires composant le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI).
L'OFCO veille à la protection du consommateur et à la régulation des activités économiques réglementées et a en particulier pour missions :
- d’assurer que les denrées alimentaires et les objets usuels ne mettent pas en danger la santé du consommateur
- de garantir la loyauté des transactions commerciales
- de veiller à un approvisionnement optimal en eau potable
- de délivrer les autorisations d’exercer pour les activités professionnelles réglementées
- de veiller au respect des règles d’hygiène et de bienséance
Organisation
L’Office de la consommation (OFCO), placé sous la direction de Christian Richard (chimiste cantonal), réunit l’inspection des denrées alimentaires, le bureau cantonal des poids et mesures, les laboratoires du chimiste cantonal.
Sommaire de la page
Denrées alimentaires et objets usuels
Prestations :
Adresse et contact
Chemin des Boveresses 155
Case postale 48
1066 Epalinges Suisse
+41 21 316 43 43
info.conso(at)vd.ch
Qualité et distribution de l'eau
Prestations :
- Distribution de l'eau
- Contrôle de la qualité des eaux potables
- Contrôle de la qualité des eaux de baignade
Adresse et contact
Chemin des Boveresses 155
Case postale 48
1066 Epalinges Suisse
+41 21 316 43 43
info.conso(at)vd.ch
Poids et mesures
Prestations :
Adresse et contact :
Centre de la Blécherette
1014 Lausanne
Bases légales
Selon le champ d'activité, de nombreuses bases légales cantonales et/ou fédérales s'appliquent et régissent les activités de chacune des divisions de l'Office de la consommation (OFCO).
Qualité et distribution de l'eau
Les principales bases légales concernant le contrôle de la qualité et de la distribution de l'eau sont listées ci-dessous.
Au niveau cantonal
Au niveau fédéral
Piscines
Au niveau fédéral
Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11)
En complément :
Plages
Au niveau cantonal
Instruments de mesure réglementés et indication des prix
Les principales bases légales concernant les instruments de mesure réglementés et l’indication des prix sont présentées ci-dessous.
Au niveau fédéral
- Loi Fédérale sur la métrologie 941.20
- Ordonnance sur les instruments de mesure 941.210
- Ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non-automatique 941.213
- Ordonnance sur les déclarations de quantités dans la vente en vrac et sur les préemballages 941.204
- Ordonnance sur les mesures de volume 941.211 (pour les mesures de service dans la restauration)
- Ordonnance sur l’indication des prix 942.211
Publications
L'office de la consommation (OFCO) publie son rapport annuel qui réunit les activitées de l’inspection des denrées alimentaires, le bureau cantonal des poids et mesures et les laboratoires du chimiste cantonal.