Législation
Transport de voyageurs
Législation cantonale
- Loi sur la mobilité et les transports publics du 11 décembre 1990 (LMTP, 740.21)
- Règlement sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics du 23 septembre 2002 (RRTPu, 740.21.1)
- Arrêté fixant le périmètre des régions de transport public du 23 septembre 2002 (APTPu, 740.21.2)
Législation fédérale
Chemins de fer
- Loi sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, 742.101)
- Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional du 18 décembre 1995 (OPCTR, 742.101.2)
- Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire du 25 novembre 1998 (OARF, 742.122)
- Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer) du 23 novembre 1983 (OCF, 742.141.1)
Routes
Législation cantonale
- Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou, 725.01)
- Règlement d'application de la loi sur les routes du 19 janvier 1994 (RLRou, 725.01.1)
- Règlement sur la classification des routes cantonales du 23 mai 2012 (RCRC, 725.01.2)
- Règlement sur la hiérarchie des routes cantonales du 23 mai 2012 (RHRC, 725.01.3)
Législation fédérale
- Loi sur les routes nationales du 8 mars 1960 (LRN, 725.11)
- Ordonnance sur les routes nationales du 7 novembre 2007 (ORN, 725.111)
- Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière du 22 mars 1985 (LUMin, 725.116.2)
- Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier du 7 novembre 2007 (OUMin, 725.116.21)
- Loi sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques du 6 octobre 2006 (LFInfr, 725.13)
Circulation routière
Législation cantonale
- Loi sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR, 741.01)
- Règlement d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière du 2 novembre 1977 (RLVCR, 741.01.1)
Législation fédérale
Signalisation routière
Législation cantonale
Législation fédérale
Téléphériques, funiculaires, transports par câbles, skilifts, véhicules à chenilles
Législation cantonale
- Règlement fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale du 8 février 2006 (RE-TSM, 743.01.1)
- Loi sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver du 10 septembre 1974 (LVCh, 743.05)
- Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale du 15 octobre 1951 (C-ITCS, 743.91)