Documents techniques
Marchés publics
Contrats pour prestations de services (ingénieurs, architectes, etc.)
Conditions générales (CG)
- CG mandataires - 2023 (pdf, 104 Ko)
- CG mandataires - 2019 (pdf, 188 Ko)
- CG mandataires - 2018 (pdf, 74 Ko)
- CG mandataires - 2014 (pdf, 58 Ko)
- CG mandataires - 2009 (pdf, 53 Ko)
- CG mandataires - 2008 (pdf, 51 Ko)
- CG mandataires - 2007 (pdf, 80 Ko)
Honoraires
- Honoraires d'ingénieurs et d'architectes - Tarifs 2024 (pdf, 123 Ko)
- Honoraires d'ingénieurs et d'architectes - Tarifs 2023 (pdf, 122 Ko)
Documents pour appel d'offres (AO) prestations de services
- Pièce 0 - Directives administratives (dotm, 1.42 Mo)
- Annexe B - Cahier des charges (dotm, 287 Ko)
- Annexe C - Cahier d'offres (xltm, 452 Ko)
Contrats d'entreprise
Prix de régie pour la main d'œuvre
- Tarifs - 2024 (pdf, 125 Ko)
- Tarifs - 2023 (pdf, 125 Ko)
- Tarifs - 2022 (pdf, 125 Ko)
- Tarifs - 2021 (pdf, 46 Ko)
- Tarifs - 2020 (pdf, 224 Ko)
DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES EST PUBLIE A PARTIR DU 01.01.2021
Conditions administratives et techniques (CAT)
Conditions particulières
Série de prix type
- Série de prix type de la DGMR - 2020 (pdf, 2.61 Mo)
- Série de prix type de la DGMR - 2020 (crbx, 349 Ko)
Plans type
- Chapitre VRT-1 – LRou et RLRou (pdf, 5.11 Mo)
- Chapitre VRT-2 – Construction routière (pdf, 4.25 Mo)
- Chapitre VRT-3 – Canalisations (pdf, 4.89 Mo)
- Chapitre VRT-4 – Barrières - clôtures - parois antibruit (pdf, 6.00 Mo)
- Chapitre VRT-5 – Ouvrage (pdf, 23 Mo)
- Chapitre VRT-6 – Signalisation (socles, batteries, chambres) (pdf, 3.30 Mo)
DOCUMENTS EN VIGUEUR POUR LES CONTRATS DONT L'APPEL D'OFFRES A ETE PUBLIE JUSQU'AU 31.12.2020
Conditions administratives et techniques (CAT) et compléments
- CAT du Service des routes (CAT-SR) - 2008 (pdf, 0.93 Mo)
- Complément environnement aux CAT-SR (pdf, 88 Ko)
Conditions particulières (CP)
Séries type
- Série type de la DGMR - 2008 (pdf, 0.97 Mo)
- Série type de la DGMR - 2008, format SIA 451 (zip, 179 Ko)
Plans type
- Chapitre VRT-1 - LRou & RLRou - 2016 (pdf, 3.09 Mo)
- Chapitre VRT-2 - Construction routière - 2016 (pdf, 4.25 Mo)
- Chapitre VRT-3 - Canalisations - 2016 (pdf, 2.98 Mo)
Documents divers
Sécurité
- Règlement EPI (Equipement de Protection Individuelle) (pdf, 143 Ko)
- Annexe A au règlement d'application EPI (pdf, 538 Ko)
Entreprises françaises
Séminaire "Terres végétales" de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE)
Dimensionnement
Signalisation
Directives cantonales
- 03/17 - Route non déneigée - Signalisation à mettre en place (pdf, 71 Ko)
- 04/17 - Rétro réflexion de la signalisation routière (pdf, 1.94 Mo)
- 05/17 - Pose de miroir routier (pdf, 62 Ko)
- 06/17 - Supports signalisation "Totems" (pdf, 328 Ko)
- 07/17 - Bandes rugueuses transversales (pdf, 597 Ko)
- 08/17 - Localité sous le régime de la priorité de droite traversée par une route cantonale principale (pdf, 79 Ko)
- 09/17 - Mention de la commune sur les panneaux d’entrée en localité (pdf, 59 Ko)
- 10/17 - Mise en place de modérateurs de trafic à l’essai (pdf, 45 Ko)
- 11/17 - Responsabilité et mesures en cas de dégradation de la chaussée (pdf, 63 Ko)
- 01/23 - Mise en place de zones 30 et de zones de rencontre (pdf, 8.54 Mo)
Signalisation de chantier
Signaux OSR
Mesures de signalisation et secteur des inspecteurs
Indicateurs de direction locaux – Rec150
- 01/21 - Pour les établissements liés aux produits fermiers et vignerons-encaveurs (IDPFVE) (pdf, 710 Ko)
- 02/21 - Pour les équipements et services publics communaux, les écoles privées et les établissements hospitaliers (IDEEE) (pdf, 282 Ko)
- 03/21 - Pour les établissements para-hôteliers (IDEP) (pdf, 431 Ko)
- 04/21 - Pour restaurants situés hors localité (IDPRHL) (pdf, 272 Ko)
- 05/21 - Pour les sites touristiques d'intérêt local et tourisme de loisir (IDSTIL) (pdf, 371 Ko)
- Indicateurs de direction - Tableau de synthèse (pdf, 208 Ko)
Eclairage public
Projet d'éclairage public sur routes cantonales : dossier à soumettre
Selon l'article 21 de la loi sur les routes :
"Les communes territoriales peuvent décider d'éclairer des tronçons de routes cantonales ; les plans d'éclairage doivent alors être soumis à l'approbation du département."
Tout projet d'éclairage public sur les routes cantonales doit faire l'objet d'un dossier spécifique qui doit être soumis au canton. Ce dossier doit contenir au moins un plan de situation, un rapport luminotechnique et une fiche récapitulative des caractéristiques luminotechniques.
Cette fiche, ainsi que les annexes à fournir, peuvent être téléchargées via les liens ci-dessous :
- Demande d'approbation d'éclairage public - Fiche récapitulative (docx, 122 Ko)
- Demande d'approbation d'éclairage public - Annexes à fournir (pdf, 78 Ko)