Modèles et formulaires pour les curatelles
Formulaire de demande de curatelle
- Demande de curatelle à la justice de paix - format pdf
(pdf, 157 Ko) - Demande de curatelle à la justice de paix - format word (rtf, 260 Ko)
IMPORTANT: le formulaire ci-dessus doit être envoyé à la justice de paix du lieu de domicile de la personne pour laquelle une demande de curatelle est déposée (trouver les coordonnées des justices de paix)
Formulaires pour les curatrices et curateurs
La mise à disposition des formulaires ci-après vise à aider les curateurs dans leur suivi comptable. Malheureusement, il n'est pas possible de supporter tous les systèmes d'exploitation (Windows, Linux, Mac, ...), ni tous les outils bureautiques (Office, LibreOffice, OpenOffice, ...). En cas de difficulté, les curateurs sont invités à s'adresser à leur assesseur. Il est aussi possible de compléter certaines données à la main sur le formulaire imprimé. Afin de garantir la reprise automatique des données dans les formulaires Excel, nous vous suggérons de ne pas utiliser la fonction "Couper/Coller".
Les formulaires doivent dans tous les cas être imprimés, signés et envoyés par courrier; ils ne peuvent pas être transmis par messagerie électronique.
Inventaire d'entrée
- Formulaire au format xlsx (xlsx, 136 Ko)
- Formulaire au format pdf (pdf, 177 Ko)
- Notice explicative de la formule "Inventaire d'entrée" (pdf, 233 Ko)
Budget annuel prévisionnel
Rapport de la curatrice ou du curateur (pour les personnes qui ne rendent pas de comptes)
Compte et rapport de la personne sous curatelle (version AVEC aide à la saisie comptable)
- Formulaire au format xlsx (xlsx, 211 Ko)
- Formulaire au format pdf (pdf, 314 Ko)
- Notice explicative de la formule "Compte de la personne sous curatelle" (pdf, 164 Ko)
- Annexes au format xlsx (xlsx, 46 Ko) (à utiliser pour le cas où l'onglet "situation patrimoniale" du formulaire de compte ne contiendrait pas suffisamment de ligne pour indiquer tous les actifs (banque/poste, titres, immeubles) et tous les passifs (banque/poste, dettes, poursuites et dettes hypothécaires)
Réexamen de la curatelle
Déclarations de remise de biens suite à la libération
- Déclaration de remise de biens suite au changement de curatrice ou de curateur (rtf, 61 Ko)
- Déclaration de remise de biens à la personne concernée suite à la levée de la mesure (rtf, 61 Ko)
Formulaires pour l'administration d'office de la succession
Coordonnées utiles
Ce document est envoyé par la justice de paix à l’assesseur-e, pré-complété, lors de la notification de la décision d’institution d’une curatelle.
Lors de l’entretien de mise en œuvre, l’assesseur-e invite la curatrice ou le curateur à le compléter avec la personne concernée.
Lors de l’entretien de suivi (3 à 4 mois plus tard), l’assesseur-e fait une copie du document complété pour son dossier et une copie à remettre à la justice de paix pour son dossier.
Instructions et modèles de lettres pour les curatrices et curateurs
Check-list des premières démarches après désignation
Annonce à des tiers de la désignation en qualité de curatrice ou curateur
- Lien vers le formulaire au format doc (doc, 23 Ko)
- Lien vers le formulaire au format pdf (pdf, 6.96 Ko)
Check-list des démarches en cas de décès de la personne concernée
Annonce spontanée à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle
- Lien vers le formulaire au format doc (doc, 24 Ko)
- Lien vers le formulaire au format pdf (pdf, 59 Ko)
Accusé de réception et annonce à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle
Formulaires pour les assesseur-e-s
Tableau de bord : suivi minimal de la curatrice ou du curateur par l'assesseur-e
Aide-mémoire de l'assesseur-e - Entretien avec la curatrice ou le curateur pour le début du mandat
Coordonnées utiles
Ce document est envoyé par la justice de paix à l’assesseur-e, pré-complété, lors de la notification de la décision d’institution d’une curatelle.
Lors de l’entretien de mise en œuvre, l’assesseur-e invite la curatrice ou le curateur à le compléter avec la personne concernée.
Lors de l’entretien de suivi (3 à 4 mois plus tard), l’assesseur-e fait une copie du document complété pour son dossier et une copie à remettre à la justice de paix pour son dossier.
Rapport de l'assesseur-e
Feuille de route pour la vérification des comptes
Formulaire d'entretien pour les assesseurs
OGPCT
Calcul de la valeur capitalisée d'un usufruit
Check-list des démarches en cas de décès de la personne concernée - version assesseur-e
Consignes d'utilisation
Vous avez la possibilité d'utiliser des formules informatisées (à compléter avec les logiciels EXCEL* ou WORD) ou des versions imprimables (format pdf, à imprimer et à compléter à la main).
Aucun mot de passe n'est requis pour compléter ces documents.
* Pour les documents Excel:
- Seuls certains champs prédéfinis peuvent être complétés; les autres champs sont verrouillés.
- Tous les onglets doivent être remplis.
Pour toute question quant à l'utilisation d'un formulaire, nous vous remercions de vous adresser à votre assesseur-e.