Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
89 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le droit de superficie est un instrument fondamental des politiques publiques des communes et du canton. Il permet de construire sur des terrains détenus par les collectivités publiques alors que le bénéficiaire du droit est propriétaire des bâtiments. Un audit de la Cour des comptes montre que la gestion des droits est satisfaisante du…
- Catégorie : Construction et Marchés publics
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud, qui porte sur des montants d'environ 2.5 milliards par année, la Cour dresse un bilan de son application. La Cour des comptes constate que près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises situées dans le canton et seuls 2% à…
- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises. Elle constate l'absence de politique formalisée et d'objectifs en matière de rendement. Elle relève également la carence des critères d'attribution des logements. Elle estime que les communes devraient…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Cour des comptes a publié un rapport sur le découpage territorial du Canton, cinq ans après la réduction du nombre de districts de 19 à 10. Elle constate que l'administration cantonale tend, dans les faits, à s'organiser sur la base de quatre grandes régions. Elle recommande un renforcement du rôle des préfets dans les politiques…
- Catégorie : Gestion communale
La mise en place d'un système de contrôle interne (SCI) est devenue indispensable pour assurer la bonne gestion des deniers publics. Il en va également de la nécessité de lutter contre la fraude et la corruption. La Cour des comptes a procédé à un examen de la situation auprès de douze communes. La plupart disposent déjà de certains…
- Catégorie : Cour des comptes
La Cour des comptes dresse un bilan de ses trois premières années d'activité. Elle publie trois rapports: les deux premiers constituent une évaluation externe de ses travaux et de sa méthodologie. Le troisième concerne la mise en oeuvre des 135 recommandations de ses 13 premiers rapports. Les conclusions de l'expert mandaté et les…
- Catégorie : Sécurité
Les événements critiques qui ont touché récemment le canton de Vaud, à l'exemple des crues de la Grande-Eau en 2005 et surtout de l'Eau Froide à Roche en 2007 ont révélé une gouvernance totalement défaillante dans le processus de décision autour des mesures préventives. Par contre, Les dispositifs d'intervention ont bien fonctionné. Tels…
- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes a mené un audit sur la gestion des participations financières par les communes d'Echallens, Lausanne, Morges, Nyon, Ollon, Payerne, Pully, Renens, Vevey et Yverdon-les-Bains. Elle a émis 12 recommandations destinées à renforcer le pilotage des participations à un niveau stratégique et la gestion globale des risques,…
- Catégorie : Gestion des risques
La gestion intégrée des risques est devenue, ces dix dernières années, une des composantes majeures du management public comme privé. La Cour des comptes s'est penchée sur son application dans trois musées cantonaux et cinq musées communaux (Lausanne et Nyon). Elle a constaté que si l'on y trouve une conscience et une gestion élevée des…
- Catégorie : Gestion communale et Prestations sociales
La Cour des comptes présente son rapport sur la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne. Il couvre la période qui s'étend de 1985 à 2009. Les crises financières, les modifications légales et l'accroissement de l'espérance de vie ont contribué à dégrader le degré de couverture. La conduite de la Caisse présente certaines…
