Sur cette page, vous pouvez utiliser le moteur de recherche, en introduisant des mots-clés (lieux, organismes, sujets, etc.). Vous pouvez aussi chercher les rapports par thématiques (qui s'affichent avec la mention # en dessous du titre du rapport). Les thématiques triables sont les suivantes:
Aménagement du territoire, Construction, Durabilité, Energie, Gestion communale, Gestion des risques, Hôpitaux, Infrastructures, Marchés publics, Patrimoine, Police, Prestations sociales, Formation et jeunesse, Ressources humaines, Santé publique, Sécurité, Subventions, Systèmes d'information et Cour des comptes
- Catégorie : Santé publique et Sécurité
La Cour des comptes a examiné le système de contrôle des denrées alimentaires et objets usuels. Dans le cadre de ses travaux, la Cour n'a pas observé de mise en danger de la santé de la population. Elle relève la qualité du suivi apporté par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Elle observe que la fréquence des…
- Catégorie : Gestion communale et Marchés publics
La Cour des comptes publie un rapport analysant des cas concrets de marchés publics dans huit communes de taille moyenne. La Cour relève les efforts consentis par les communes pour se conformer à la législation, mais elle constate que la majorité des marchés comporte des non-conformités portant atteinte aux conditions de concurrence ou à…
- Catégorie : Prestations sociales
L'analyse par la Cour des comptes du système d'octroi des subsides aux primes d'assurance-maladie (440 millions de francs en 2012 - 471.6 millions prévus au budget 2013) révèle que celui-ci est performant, malgré l'absence d'influence des pouvoirs publics sur la fixation des primes qui relève quasi exclusivement des assureurs. La…
- Catégorie : Durabilité et Subventions
Dans le canton de Vaud, l'enneigement artificiel a connu un déploiement important. Les pouvoirs publics l'ont cofinancé à 80% (dont 50% à la charge du Canton). Le moratoire frappant ces projets depuis 2010 ne sera levé que lorsqu'une solution globale aux problèmes que connaissent les stations des Alpes vaudoises aura été agréée par le…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Cour a audité une sélection de plans d'affectation concernant 29 communes, éléments clés de l'aménagement du territoire, sous l'angle des délais des procédures et du partenariat canton communes. Elle émet 8 recommandations visant des changements profonds dans les processus de travail, l'organisation et la culture du SDT qui doit être…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le droit de superficie est un instrument fondamental des politiques publiques des communes et du canton. Il permet de construire sur des terrains détenus par les collectivités publiques alors que le bénéficiaire du droit est propriétaire des bâtiments. Un audit de la Cour des comptes montre que la gestion des droits est satisfaisante du…
- Catégorie : Construction et Marchés publics
Quinze ans après l'entrée en vigueur de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud, qui porte sur des montants d'environ 2.5 milliards par année, la Cour dresse un bilan de son application. La Cour des comptes constate que près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises situées dans le canton et seuls 2% à…
- Catégorie : Gestion communale
La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises. Elle constate l'absence de politique formalisée et d'objectifs en matière de rendement. Elle relève également la carence des critères d'attribution des logements. Elle estime que les communes devraient…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Cour des comptes a publié un rapport sur le découpage territorial du Canton, cinq ans après la réduction du nombre de districts de 19 à 10. Elle constate que l'administration cantonale tend, dans les faits, à s'organiser sur la base de quatre grandes régions. Elle recommande un renforcement du rôle des préfets dans les politiques…
- Catégorie : Gestion communale
La mise en place d'un système de contrôle interne (SCI) est devenue indispensable pour assurer la bonne gestion des deniers publics. Il en va également de la nécessité de lutter contre la fraude et la corruption. La Cour des comptes a procédé à un examen de la situation auprès de douze communes. La plupart disposent déjà de certains…
