Rapport n° 85 : Audit sur le système régional de la taxe au sac et l’élimination des ordures

La Cour des comptes a audité la performance du système régional de la taxe au sac «trier c’est valoriser» et l’élimination des ordures auprès des acteurs cantonaux, régionaux et communaux. Elle formule 24 recommandations pour renforcer la gouvernance du système ainsi que la surveillance de la gestion des déchets urbains. Ces recommandations visent également à assurer l’égalité de traitement et la comparabilité entre les communes, à limiter les risques d’erreurs et à garantir l’application du principe du «pollueur-payeur».