Financement et surveillance de l'Association régionale de l'action sociale Prilly-Echallens

Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à l'interpellation du député Fabien Deillon concernant l'Association régionale de l'action sociale Prilly-Echallens (ARASPE). Il précise la participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des entités de l'ARASPE, détaille le fonctionnement de la gouvernance de cette association ainsi que les modalités de surveillance. Le Conseil d'Etat constate que l'ARASPE respecte les dispositions légales relatives aux associations de communes.