Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 7 décembre 2016
Nouveau directeur de l’Ecole supérieure de la Santé (ESSanté)
Cédric Gregoretti sera le nouveau directeur de l’ESSanté dès le 1er juin 2017. Actuellement adjoint auprès de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP), M. Gregoretti a été désigné pour succéder à Eliane Aubert qui prendra sa retraite au 30 juin 2017.
Renseignements complémentaires
DFJC, Séverin Bez, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 079 828 95 56; Cédric Gregoretti, directeur désigné de l’ESSanté, 021 316 63 53
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Consultation fédérale: approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports met en consultation l'approbation de cette convention. La manipulation de compétitions sportives est devenue, après le dopage, le principal fléau qui menace le sport et son éthique. Tout comme les 57 fédérations et organisations sportives internationales ayant leur siège dans le canton de Vaud consultées par le Département de l'économie et du sport, le Conseil d'Etat approuve la ratification de cette convention par le Parlement fédéral. En complément, il propose de renforcer la répression des actes préalables au blanchiment d'argent, augmentant ainsi tant la crédibilité de la Suisse dans sa volonté de réprimer de tels actes que le poids dissuasif des sanctions encourues.
Renseignements complémentaires
DECS, Cosima Deluermoz, Service de l'éducation physique et du sport, Déléguée au sport international, 021 316 39 37
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- Consultation fédérale (CE) - Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Réponse MPC - annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) - Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives - Lettre du CE
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Consultation fédérale: modification du Code des obligations (mandat)
Le Conseil d'Etat s'oppose à l'avant-projet de modification du Code des obligations tel que rédigé. Si le principe d'introduire une certaine souplesse au caractère impératif de l'article 404 CO pour certains types de mandat est justifié, le droit à la révocation ou à la répudiation en tout temps concernant les mandats basés sur une relation de confiance particulièrement importante doit être maintenu. Pour les contrats de mandat non typique, il s'agira également de prévoir les conditions de limitation du droit de révoquer ou de répudier le contrat en tout temps, en stipulant que la convention écrite doit indiquer les modalités permettant de mettre fin au contrat.
Renseignements complémentaires
DIS, Véronique Aguet, conseillère juridique, Service juridique et législatif, 021 316 45 52.
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Financement et surveillance de l'Association régionale de l'action sociale Prilly-Echallens
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à l'interpellation du député Fabien Deillon concernant l'Association régionale de l'action sociale Prilly-Echallens (ARASPE). Il précise la participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement des entités de l'ARASPE, détaille le fonctionnement de la gouvernance de cette association ainsi que les modalités de surveillance. Le Conseil d'Etat constate que l'ARASPE respecte les dispositions légales relatives aux associations de communes.
Renseignements complémentaires
DSAS, Françoise Jaques, cheffe du Service prévoyance et aide sociales, 021 316 52 00
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Production laitière vaudoise
En réponse à une interpellation du député Yves Ravenel, le Conseil d'Etat se dit conscient de ce que la situation de l'économie laitière en Suisse est particulièrement difficile. Les causes de cette crise sont nombreuses: abandon du contingent laitier en 2009, production laitière soumise aux lois du marché, surproduction du lait de centrale enchaînant une baisse de prix, franc fort, etc. A la suite du « Sommet du lait », le président de la Confédération a indiqué aux acteurs de cette filière que des dispositions d'exécution de l'art. 37 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), régissant le contrat type dans ce secteur, seront proposées par son département. Il a en outre rappelé que des aides financières pour les producteurs de lait existent déjà dans la LAgr. Le Conseil d'Etat relève que la mise en œuvre de ces aides figure dans la loi vaudoise sur l'agriculture. Sous l'égide du Service de l'agriculture et de la viticulture, un groupe de travail devra cerner les améliorations à mettre en œuvre en matière de promotion et de soutien aux investissements dans les fermes laitières. Il étudiera également la rentabilité du secteur du lait compte tenu des fluctuations de son prix.
Renseignements complémentaires
DECS, Jacques Henchoz, chef de service suppléant, Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI), 021 557 99 65; Samuel Forestier, responsable secteur filières agricoles, SAVI, 021 557 99 04
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Construction d'un nouvel EMS à Gland
Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 16,25 millions de francs contracté par la Fondation Belle Saison, pour le financement de la construction du nouvel EMS Le Chêne, à Gland. Le projet prévoit la construction de 56 lits répartis sur quatre niveaux. Cette réalisation permettra, d'une part, de réaffecter le bâtiment des Quatre-Saisons à une activité de court séjour et, d'autre part, de maintenir la capacité d'accueil du Réseau santé La Côte à la suite de la fermeture des EMS de la Diligence et de la Gentilhommière.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Reconstruction de l'EMS Champ-Fleuri à Glion
Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 1,28 millions de francs contracté par la Fondation Champ-Fleuri pour le financement des études en vue de la reconstruction de l'EMS Champ-Fleuri, à Glion. Le projet prévoit la construction d'un nouveau bâtiment avec 50 lits de psychiatrie adulte. A l'issue de la construction, le bâtiment actuel sera démoli et remplacé par un jardin et des places de parc.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Les Myosotis à Montherod
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 3,9 millions, contracté par la Fondation Stanislas pour le financement de l'acquisition de l'EMS Myosotis à Montherod (appartenant au Réseau santé La Côte). La Fondation Stanislas s'est engagée à maintenir l'affectation des immeubles à l'exploitation médico-sociale ainsi que sa capacité de 32 résidents.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Le Conseil d'Etat adopte le plan statistique cantonal 2017
Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2017 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de travail: le développement de l'information statistique sur une base administrative, la réalisation d'enquête, la diffusion de l'information statistique, la statistique comme outil de prospective et d'aide à la décision pour les autorités politiques et le partenariat avec l'extérieur du canton.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Gilles Imhof, directeur de Statistique Vaud, 021 316 29 99