Subventionnement de l'association Appartenances
Subventionnement de l'association Appartenances
Pour faire face aux mouvements migratoires, les Etats doivent définir une politique d'accueil, d'intégration et, le cas échéant, d'aide au retour. L'association Appartenances a acquis dans ce secteur des compétences particulières reconnues et appréciées par les collectivités publiques, notamment dans les domaines de la santé, du social et de la formation. Dans sa réponse à la députée Sandrine Bavaud sur l'avenir d'Appartenances, le Conseil d'Etat confirme qu'il entend recourir aux services d'Appartenances dans le cadre d'un contrat de prestations.
Renseignements complémentaires
DSAS, Georges Piotet, Secrétariat général, 021 316 50 20
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 25 Novembre 2002