Modification de la loi sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi révisant la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud. Ce projet concerne la liberté d'organisation de l'Eglise, les dispositions relatives à la discipline (toujours régie par l'ancienne loi de 1965) et la clarification des procédures d'engagement et de gestion du personnel. Cette révision découle non seulement de l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (Lpers), mais également des ajustements nécessaires qui sont apparus après trois ans de fonctionnement sous le régime de la loi de 1999.