Séance du Conseil d'Etat du 5 Novembre 2003
Stages professionnels : l'Etat vient en aide aux jeunes chômeurs
Préoccupé par le nombre croissant de jeunes chômeurs inscrits à la sortie de leur formation professionnelle (600 à fin septembre), le Conseil d'Etat a autorisé le Service de l'emploi (SDE) à prélever sur le fonds cantonal de lutte contre le chômage les montants nécessaires à l'organisation de stages au sein de l'Etat de Vaud et ce jusqu'à concurrence de 180'000 francs. Cette somme correspond au financement d'une quarantaine de stages sur deux ans environ. Auparavant, le SDE avait lancé un appel aux entreprises privées afin qu'elles proposent de tels stages.
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DEC, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01, roger.piccand@sde.vd.ch
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Mesures pour favoriser l'engagement des apprentis à l'Etat de Vaud
Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de la députée Odile Jaeger sur l'engagement des apprentis au sein de l'Etat. L'interpellatrice demande des mesures urgentes pour que ses services s'engagent à participer à un effort de recrutement. Le Conseil d'Etat indique que des démarches ont été entreprises depuis le début de l'année dans les départements pour maintenir ouvertes un maximum de places d'apprentissage déjà existantes, et pour en ouvrir d'autres. En outre, un groupe de travail a été constitué afin d'étudier les moyens de pallier la diminution des places existantes. La Commission de coordination des apprentis et le Centre d'éducation permanente (CEP) complètent le dispositif, en matière d'information et de formation accrue des maîtres d'apprentissage notamment. Il résulte que ces actions ont permis de retrouver un nombre de places d'apprentissage équivalant à la moyenne des années précédentes, après la situation inquiétante du début de l'année.
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DFIN, Frédéric Daler, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01, frederic.daler@spev.vd.ch
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Nouveau règlement sur la santé en milieu scolaire
Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur la promotion de la santé et de la prévention en milieu scolaire qui actualise l'ensemble de la politique dans ce domaine. Il s'agit de tenir compte de l'évolution des pratiques, notamment par le passage de contrôles somatiques stricts à une approche plus globale de la santé des écoliers, apprentis et gymnasiens. Il existe ainsi une base légale pour les programmes liés à la scolarité obligatoire ("Ecole et Santé") et la scolarité postobligatoire ("Jeunesse et Santé"). En outre, la responsabilité et la participation des parents, des directions scolaires, des enseignants et des élèves sont favorisées.
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DFJ, Jean-Jacques Allisson, SESAF, 021 316 54 01, jean-jacques.allisson@sesaf.vd.ch - DFJ, Eric Masserey, SESAF / ODES, 021 623 36 33, eric.masserey@sesaf.vd.ch
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Participation des communes à la facture sociale
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de décret prorogeant celui du 30 octobre 2001 relatif à la participation financière des communes aux frais des assurances et des régimes sociaux (facture sociale). La clé de répartition actuelle des charges de la facture sociale entre les communes est ainsi prolongée au 31 décembre 2005, avec le maintien de l'échelle de 1 à 32 pour les 13 classes de communes.
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DIRE, Denis Decosterd, Chef de projet EtaCom, Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 079 312 74 89, criteres@urbanet.ch
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Modification de la loi sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi révisant la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud. Ce projet concerne la liberté d'organisation de l'Eglise, les dispositions relatives à la discipline (toujours régie par l'ancienne loi de 1965) et la clarification des procédures d'engagement et de gestion du personnel. Cette révision découle non seulement de l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (Lpers), mais également des ajustements nécessaires qui sont apparus après trois ans de fonctionnement sous le régime de la loi de 1999.
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DIRE, Me Christine Maurer, Service de justice, de l'intérieur et des cultes, 021 316 45 45, christine.maurer@sjic.vd.ch, Michèle Girardet, Affaires ecclésiastiques, 021 316 40 72, michele.girardet@sjic.vd.ch
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Pas de "boîte à bébés" dans le canton
En réponse à l'interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat relève que les réflexions juridiques et éthiques actuelles vont dans le sens du droit pour tout enfant de connaître ses origines. Il apparaît donc que l'introduction dans notre pays de " boîtes à bébés ", telle qu'elle a été admise de facto à Einsiedeln, va en sens contraire des évolutions actuelles. Ces installations incitent la mère à commettre un acte illicite au sens des articles 10 et 119 de la Constitution fédérale et de l'article 268c du Code civil suisse. Dès lors le Conseil d'Etat n'est pas favorable à l'éventuelle installation d'une " boîte à bébés " dans le canton de Vaud et il souhaite privilégier le soutien aux futures mères dans le cadre des institutions existantes.
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DSAS, Dr Daniel Laufer, Médecin cantonal, Service de la santé publique, 021 316 42 50, daniel.laufer@ssp.vd.ch
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Caisse d'assurance du bétail: cotisations inchangées
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté ordonnant la perception en 2003 des contributions à la Caisse du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Au vu des comptes 2002, les cotisations ne seront pas augmentées.
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DEC, Jacques-Henri Penseyres, vétérinaire cantonal, 021 316 38 78, jacques-henri.penseyres@svet.vd.ch
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Engagements de l'Etat dans la société anonyme Glacier 3000
En réponse à des interpellations du député Michel Borboën, qui demandait des précisions sur les engagements de l'Etat à l'égard de Glacier 3000, et de Charles-Pascal Ghiringhelli, qui s'inquiétait de l'avenir de cette société, le Conseil d'Etat rappelle les actions entreprises pour lui donner une nouvelle chance de survie. Il propose également de solder le crédit accordé en date du 5 novembre 1997. L'Exécutif avait auparavant remis au Grand Conseil deux rapports intermédiaires, la situation de Glacier 3000 n'étant alors pas suffisamment clarifiée pour une information définitive.
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DEC, Philippe Sordet, chef du Service de l'économie et du tourisme, 021 316 63 99, philippe.sordet@set.vd.ch
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Enquête administrative à l'endroit de M. Nicolas Daïna: clôture sans suites
Les rapports établis par l'enquêteur, dans le cadre de l'enquête administrative ouverte par le Conseil d'Etat à l'endroit de M. Nicolas Daïna, collaborateur personnel de M. Charles-Louis Rochat, concluent qu'aucune faute professionnelle ne peut être retenue à l'encontre de M. Daïna. Le Conseil d'Etat a dès lors décidé de ne pas ouvrir de procédure d'avertissement. Il considère que les faits instruits ont apporté la confirmation qu'un intérêt public justifiait l'ouverture de cette enquête, de manière à clarifier la nature et la portée des contacts professionnels entre M. Daïna et M. Pierre Ethenoz, en particulier celles du message SMS urgent adressé par M. Daïna à ce dernier le 3 avril 2003 dans le cadre du dossier du Centre social régional de Lausanne.
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Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud