Fusions de communes: projets de décrets suite aux votations du 28 novembre
Fusions de communes: projets de décrets suite aux votations du 28 novembre
Le Conseil d'Etat a adopté les projets de décrets consacrant la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye; Donneloye et Prahins; Servion et Les Cullayes; Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent.
Renseignements complémentaires
DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 - Laurent Curchod, chargé des fusions de communes, SeCRI, , 079 629 30 73
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Décisions du Conseil d'État
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