Oui à une plus grande flexibilité dans l'application de la loi sur le travail
Oui à une plus grande flexibilité dans l'application de la loi sur le travail
Répondant à une consultation sur l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur le travail - qui propose des dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs - le Conseil d'Etat salue la possibilité de plus grande flexibilité offerte par cette Ordonnance. Il émet cependant des réserves quant aux dispositions prévues dans le secteur hospitalier, estimant que le contexte économique et politique actuel ne se prête pas au système envisagé. notamment en ce qui concerne les modalités de compensation. Il remarque également, s'agissant du secteur des théâtres professionnels, qu'il serait nécessaire d'établir des règles tenant mieux compte de leurs impératifs de fonctionnement.
Renseignements complémentaires
DEC, François Czech, chef de l'Inspection cantonale du travail, 021 316 61 31
Décisions du Conseil d'État
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