Critères d'attribution du bonus scolaire

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Claudine Wyssa intitulée : «Bonus scolaire: quels critères et quel budget?». Il expose les conditions et modalités selon lesquelles le DFJC a introduit pour la rentrée 2008-2009 une allocation complémentaire de ressources pour certains établissements de l'enseignement obligatoire à des fins d'équité. Ces allocations concernent 26 établissements sur 91 et leur accorde un complément de ressources variant entre 1 et 5 % des ressources qui leur sont allouées par l'enveloppe pédagogique régulière.