Le Centre de biométrie et des documents d’identité sera adapté aux exigences fédérales
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 05 décembre 2019
Partenaires
Nouvelles normes fédérales en matière de titres de séjour
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une série de mesures destinées à permettre l’adaptation du Centre de biométrie aux nouvelles normes fédérales. Dès juillet 2021, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers habitant ou travaillant dans le canton devront être établis sur un support plastique au format carte de crédit et intégrer des données sous forme électronique (photo et signature). Le Centre cantonal de biométrie et des documents d’identité chargé d’établir ce type de documents verra sa fréquentation doubler. En outre, le matériel (cabines de biométrie) devra être changé à la demande de la Confédération. Les dispositions destinées à assurer cette transition représentent un investissement global de 4,66 millions.
Le Conseil d’Etat soumet un projet de décret au Grand Conseil prévoyant la mise à niveau du Centre cantonal de biométrie et des documents d’identité : celui-ci devra être en mesure, dès juillet 2021, de fournir les nouveaux titres de séjour aux résidents et frontaliers européens ressortissants de l’UE et de l’AELE, aux membres de la famille de diplomates qui exercent une activité lucrative en Suisse, ainsi qu’aux personnes relevant de l’asile et devra changer toutes ses cabines de biométrie. La Confédération demande en effet aux cantons de remplacer leurs cabines destinées à enregistrer les données par de nouveaux modèles.
Actuellement, le Centre de biométrie et des documents d’identité situé dans le quartier du Flon à Lausanne, assure l’enregistrement des données pour la réalisation de passeports biométriques des citoyens suisses du canton, les cartes d’identité des Lausannois, ainsi que les titres de séjour biométriques des étrangers ressortissants des Etats tiers (hors Union européenne et Association européenne de libre-échange). Décidé au niveau fédéral, le passage de documents papier à des titres de séjours sur carte pour les ressortissants européens induira le doublement du nombre de visiteurs au centre (qui passera de 100 000 à 200 000 personnes par an).
Outre le réaménagement physique du Centre de biométrie du Flon (travaux et nouvelles machines), le dispositif comprend des mesures dans le domaine de la cyberadministration destinées notamment à gérer la croissance attendue de la fréquentation. La dématérialisation et l’adaptation des procédures administratives contribueront à fluidifier le passage des administrés au centre de biométrie et des documents d’identité. Plusieurs prestations pourront être accessibles en ligne : prise de rendez-vous, paiement et renouvellement des permis C, enregistrement de l’arrivée des personnes étrangères dans le canton, délivrance des permis frontaliers.
Cette modernisation représente un montant global de 4,66 millions qui sera investi sur plusieurs années.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Centre de biométrie
- DEIEP, Nicolas Saillen, chef adjoint du Service de la population, Service de la population
