Création d’une nouvelle direction au sein de la Direction générale du territoire et du logement
En 2024, une nouvelle direction a été créée au sein de la DGTL, la Direction des projets territoriaux stratégiques (DIPS). La DIPS a la responsabilité de tous les projets territoriaux et thématiques à l'échelle cantonale, régionale et des agglomérations.
Samuel Barbou a été nommé au poste de directeur des projets stratégiques territoriaux et directeur général adjoint, il est entré en fonction le 1er septembre 2024. Au bénéfice d’une vaste expérience dans la gestion de projets complexes à composante territoriale, Samuel Barbou a travaillé pendant 9 ans au sein des Transports publics de la région lausannoise en tant que Responsable de l’entité Grands Projets, puis à la DGMR en tant que Directeur stratégique du programme des métros m2/m3.
Au sein de la DIPS, Romain Herren et Julien Martin ont été nommés en tant que binôme de responsables du domaine PDCn dès le 1er décembre 2024. Ils mèneront à bien notamment la révision complète du PDCn pour en faire un outil qui puisse répondre de la manière la plus adéquate aux perspectives et aux évolutions de la société et du territoire vaudois.
Page web DGTL - Direction des projets territoriaux stratégiques
Actualisation partielle de la géodonnée des surfaces d’assolement
Dans le cadre de travaux relatifs à la cartographie des sols du canton, la DGTL a élaboré un projet d’actualisation partielle de la géodonnée cantonale des surfaces d’assolement (SDA). Réalisée d’entente avec l’Office fédéral du développement territorial, cette actualisation partielle a permis d’apporter une série de corrections à la géodonnée SDA datant de 2011.
La géodonnée des SDA actualisée soustrait de manière plus précise les surfaces incompatibles avec les SDA, telles que les réseaux de transports, les plans et cours d’eau, les biotopes, ainsi que certains objets particuliers comme les campings, cimetières ou zones sportives. Elle met en évidence les surfaces faisant l’objet d’une utilisation particulière et intègre ainsi de nouvelles surfaces, notamment dans les vergers intensifs et les golfs. Elle garantit un suivi précis des SDA dans les carrières, gravières et décharges. Par ailleurs, la géodonnée actualisée identifie, de manière indicative, les surfaces imperméables présumées (bâtiments isolés et leurs abords). Ces surfaces pourront désormais être contrôlées dans le cadre de projets de planification du territoire et, selon certains critères, être soustraites à l’inventaire.
Comme ces possibilités sont récentes, les Communes sont invitées, le cas échéant, à prendre contact avec l’urbaniste de la DGTL en charge du suivi de leurs plans d’affectation afin de discuter des conditions permettant d’opérer une correction. L’outil de recherche « Trouver son interlocuteur-trice » permet d’identifier, sous l’entrée « Aménagement communal (plans d’affectation) » l’urbaniste assurant le suivi de sa commune.
Page web Actualisation partielle de la géodonnée SDA
Page web du Guichet cartographique cantonal
Actualisation du questionnaire de l’examen préliminaire
À la suite de l’entrée en vigueur de nouvelles lois (LPrPCI et LPnPNP) et à la modification de certaines autres, les questions y relatives du questionnaire de l’examen préliminaire ont été mises à jour, notamment les bases légales auxquelles ces questions font référence. Une nouvelle question concernant les logements d’utilité publique a par ailleurs été introduite.
Page web contenant le Questionnaire actualisé de l’examen préliminaire
Hébergement sur des plateformes d’économie collaborative de type Airbnb
En 2022, le canton de Vaud a réglementé l’utilisation de plateformes d’économie collaborative de type Airbnb sur son territoire en apportant des modifications à la LPPPL ainsi qu’à la LEAE. Une page web Informations relatives aux locations de type Airbnb avait alors été créée par le service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI).
Au vu des questions d’interprétation adressées à la Direction du logement (DIL) concernant la mise en œuvre des dispositions la concernant (nécessité d’une autorisation de changement d’affectation en cas de location de plus de 90 jours par année ; art. 15 al.2 LPPPL), la DIL a mis à disposition une page web complémentaire Hébergement sur des plateformes d’économie collaborative de type Airbnb.
Projets de construction et installations hors zone à bâtir - Demande préalable
Les projets de constructions et installations envisagés hors des zones à bâtir peuvent faire l’objet d’une demande préalable avant le dépôt de la demande officielle de permis de construire. Elle permet aux personnes requérantes de savoir si la construction ou l’installation projetée hors zone à bâtir est conforme et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire.
La prestation « Demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir » facilite la procédure de dépôt d’une demande préalable hors zone à bâtir pour les propriétaires et les mandataires ainsi que le traitement par la DGTL-DAC puisque la prestation devient désormais l’unique canal de transmission des demandes préalables.
Plans directeurs des rives de lac
Tous les plans directeurs des rives des lacs actuellement en vigueur sont désormais à disposition sur la page web dédiée.
Formation pour le personnel communal : mieux maîtriser la gestion du territoire grâce au cadastre RDPPF
Une nouvelle formation dédiée au personnel communal est proposée, elle permet de renforcer ses compétences en matière de gestion du territoire. La gestion du territoire et des permis de construire implique une bonne connaissance des outils à disposition, notamment le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Ce dernier regroupe des informations essentielles sur les restrictions de droit public qui s'appliquent à la propriété foncière, telles que les données fédérales, cantonales et communales (par exemple : les plans d’affectation, des alignements de construction, les sites pollués, les limites forestières, les eaux souterraines ou les espaces réservés aux eaux), des dispositions juridiques liées et des RDPPF en vigueur ou en cours de modification.
Pratique et interactive, cette formation destinée au personnel communal est une opportunité de mieux appréhender et exploiter les outils numériques qui soutiennent la prise de décision en matière de gestion et d'aménagement du territoire.
Elle a pour objectifs de :
- Connaître le contenu du cadastre RDPPF : données disponibles, état des RDPPF (en vigueur ou en modification) et documents liés.
- Utiliser les nouvelles fonctionnalités de la dernière version de la plateforme RDPPF.
- Comprendre l’organisation et les processus de cette prestation publique, notamment les processus de mise à jour avec les communes.
- Connaître les bases légales et la portée des informations : fiabilité des données, examen de conformité, et impact sur la gestion territoriale.
Des formations d’une demi-journée sont organisées au CEP à Lausanne. Plus d’information sur la page web du CEP.
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