Consultation de l'avant-projet de loi sur les communes

Le Conseil d’Etat autorise le Département des institutions, du territoire et du sport à mettre dès ce jour en consultation un avant-projet de loi sur les communes, proposant à ces dernières un cadre moderne leur permettant de faire face aux défis qui les attendent dans les années à venir. L’avant-projet vise à rendre les communes plus fortes afin de pouvoir bénéficier au mieux de leur autonomie.

Image de la conférence de presse,
Mise en consultation de l’avant-projet de révision totale de la loi sur les communes. Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes et Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat, lundi 3 fevrier 2025. ARC Jean-Bernard Sieber

L’actuelle loi sur les communes est entrée en vigueur en 1956, soit il y a presque 70 ans. Elle a depuis lors été modifiée à de nombreuses reprises, mais n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’envergure, alors que les tâches des communes et les défis auxquels elles sont confrontées ont grandement évolué et sont devenus de plus en plus complexes. Une révision totale est donc devenue nécessaire.

Initiée en 2022, la démarche de révision a été participative dès le départ, avec une préconsultation de l’ensemble des communes, puis la constitution d’un comité de pilotage et de groupes de travail composé de représentants de l’Etat et des communes. Le travail a porté sur quatre thèmes principaux : le fonctionnement des autorités communales et leurs relations, le rôle de l’Etat à l’égard des communes, l’intercommunalité et les finances.

Communiqué du 3 février 2025

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