Tribunal des mineurs
Compétences
Le Tribunal des mineurs connaît des infractions (contraventions, délits et crimes, poursuivables d'office ou sur plainte) au Code pénal et aux lois fédérales et cantonales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans; sont exceptées les contraventions dans la compétence municipale.
Les présidents du Tribunal des mineurs fonctionnent comme autorité de poursuite pénale, comme autorité de jugement et comme autorité d'exécution chargée de faire exécuter et de surveiller l'exécution des peines et des mesures éducatives ordonnées par jugement.
Le Tribunal des mineurs exerce son activité dans tout le canton et peut tenir audience hors de Lausanne.
Magistrats et collaborateurs
- M. Patrick AUBERSON, premier président
- Mme Valérie BETTEX KOLTAKOV, présidente
- Mme Carole BOVY, présidente
- Mme Julie JEQUIER, présidente (et suppléante du premier président)
- M. Christophe MARGUERAT, président
- M. Eduardo REDONDO, président
- Mme Géraldine SECHAUD, présidente
- Mme Béatrice TAILLEUR BOLLI, présidente
- Mme Sandy CHAUVET-GALLAY, vice-présidente
- M. Frédéric CORNUZ, vice-président
- Mme Ella LONGCHAMP, vice-présidente
- Mme Alessandra PASCALE NICOLET, vice-présidente
- Des juges assesseurs (pdf, 40 Ko)
- M. Richard DEBETAZ, premier greffier
- Une quarantaine de postes de collaborateurs, essentiellement greffiers, éducateurs et secrétaires