Exposé des motifs et projets de lois et projets de décrets - Budget 2020
Séance du mardi 10 et mercredi 11 décembre 2019, point 9 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.74 Mo)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 4.16 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 218 Ko)