Lois

• Loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins - LPFES
• Loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
• Loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
• Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004
• Loidu 30 janvier 2007 sur les réseaux de soins
• Loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise de soins à domicile
• Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes
• Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme - loi sur les épidémies
• Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux
• Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et l'enfant du 29 mai
• Code civil suisse

Arrêté

• Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
• Arrêté "clause du besoin" du 2 juillet 2008
• Arrêté du 17 décembre 2014 dictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C)

Directives

• Directive du 1er septembre 2007 concernant les exigences de dotation minimale en personnel soignant dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux Annexe B - Annexe C - Annexe D
• Directive (pdf, 1.83 Mo) du 1er juillet 2008 relative à l'interruption de grossesse
• Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'organisations de soins à domicile
• Directive du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médicaux de soins ambulatoires, d'établissements sanitaires apparentés et de maisons de naissance
• Directive (pdf, 509 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'établissements médico-sociaux
• Directive (pdf, 441 Ko) du 31 juillet 2008 relative aux connaissances professionnelles des responsables de l'exploitation d'hôpitaux, de cliniques privées ou de centres de traitements et de réadaptation
• Directive du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les hôpitaux et cliniques privées de soins aigus - somatiques et psychiatriques, dans les centres de traitements et de réadaptation, les maisons de naissance et les établissements médicaux de soins ambulatoires
• Directive (pdf, 400 Ko)du 31 juillet 2008 relative aux exigences concernant la direction des soins dans les établissements médico-sociaux et les divisions C d'hôpitaux
• Recommandations (pdf, 656 Ko) du 31 juillet 2008 relatives aux conditions de délégation des actes médico-techniques, des soins et des gestes d'assistance aux actes de la vie quotidienne dans les EMS
• Directive du 9 mars 2009 concernant le remplacement de durée limitée du pharmacien responsable par un assistant pharmacien
• Directive (pdf, 172 Ko) du 8 décembre 2009 concernant le programme cantonal "Bureaux régionaux d'information et d'orientation" : cadre de référence pour l'orientation des patients
• Directive du 22 mars 2010 concernant le remplacement de durée limitée du droguiste responsable par un droguiste CFC
• Directive précisant la définition d'un centre de chirurgie ambulatoire
• Directives (pdf, 2.68 Mo) relatives à la contribution de l'Etat au financement des services d'ambulances d'urgence et de sauvetage (avril 2017)
• Directives (pdf, 23 Ko) d'application de la loi sur la santé publique sur l'assistance au suicide en établissement sanitaire reconnu d'intérêt public (janvier 2018)
• Directives (pdf, 56 Ko) du 1er avril 2019 concernant le découpage géographique des réseaux de soins et carte du découpage
• Directives (pdf, 105 Ko) architecturales d'exploitation, de construction ou de transformation d'établissements sanitaires dans le canton de Vaud 
• Directives sur les urgences préhospitalières
• Directive (pdf, 90 Ko) relative à l’interdiction de fumer dans les lieux de séjours permanents ou prolongés