Les bases légales de la Direction générale de la cohésion sociale
Soutien social et aides financières
Prestations complémentaires AVS/AI et frais de remboursement des frais de maladie (RFM)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
LVPC - Loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et AI
Hébergement médico-social
Aides individuelles et soutien en cas d'hébergement
LAPRAMS - Loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale
Structures intermédiaires
Aides individuelles en cas de maintien à domicile
Prestations aux familles
Prestations sociales
LOF - Loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale
Action sociale
LASV - Loi sur l'action sociale vaudoise
RLASV - Règlement d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise
Aides aux victimes
LAVI - Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
LVLAVI - Loi d'application sur l'aide aux victimes d'infractions
Recouvrement et avances sur pensions alimentaires
OAiR - Ordonnance sur l’aide au recouvrement
LRAPA - Loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
RLRAPA - Règlement d'application de la loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
Bourses d'études
LAEF - Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle
RLAEF - Règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle
Santé, soins et handicap
Assurance-maladie (Subsides à la réduction des primes à l'assurance-maladie)
LAMal - loi fédérale sur l'assurance-maladie
OAMal - ordonnance sur l'assurance-maladie
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie
LVLAMal - Loi d'application vaudoise de la Loi fédérale sur l'assurance maladie
Arrêté subsides concernant les subsides aux primes de l'assurance-maladie obligatoire (2022)
Directive cantonale relative à l'application de la modification de l'article 2 OAMAL
Hébergement médico-social (organisation et financement)
LPFES - Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public
Directive sur les homes non médicalisés
- Annexe I (pdf, 17 ko) (pdf, 28 Ko)Bases légales.
- Contrat type d'hébergement.
- Annexe III (pdf, 13 ko) (pdf, 20 Ko) Exigences architecturales.
- Annexe III bis (pdf, 26 ko) (pdf, 36 Ko) Exigences architecturales concernant les nouvelles constructions
Directive Comptable du 01.01.2021
Directive dotation accompagnement GER/PAA (27 novembre 2014)
- Avenant à la directive dotation accompagnement (22 décembre 2017) (pdf, 825 Ko)
- Présentation directive accompagnement (30 avril 2015)
- Liste des professions niveau expertise (Annexe 2 - version 20.05.2015) (pdf, 96 Ko)
- Feuille pour les fonctions transversales (Annexe 3) (xltx, 22 Ko)
Directive fauteuils roulants relative à la facturation aux résidents par les établissements médico-sociaux des frais d'achat et d'entretien des fauteuils roulants et moyens auxiliaires de mobilité, et aux critères d'intervention de l’aide individuelle LAPRAMS
Notice d'information sur les règles relatives aux financement de fauteuils roulant par l'AVS
Directive sur les compléments financiers (DCF) 2018
DAEMS - directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois
DIESE - Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs