Mentions légales du site officiel du Canton de Vaud

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités cantonales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’actualité et à l’intégralité de ces informations.

Les autorités cantonales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Les autorités cantonales ne sauraient être tenues responsables pour des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Protection des données

La Constitution cantonale (Cst-VD: 101.01) ainsi que la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD: RSV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités cantonales observent strictement ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d’exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation. L'enregistrement de ces données doit permettre leur éventuelle communication à des tiers en cas d'exécution d'une obligation légale, notamment en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de ses ordonnances d'exécution.

Certaines de ces données permettent aussi de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances servant à améliorer l’offre disponible sur notre site internet. Vous avez la possibilité de désactiver cette fonctionnalité via votre navigateur internet, en désactivant la fonction des cookies.

Cookies tiers

Liens sur des sites tiers depuis le site vd.ch

Le site vd.ch intègre des liens sur des sites tiers. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site de l’Etat de Vaud, lesquels sont susceptibles de traiter des données personnelles vous concernant (adresse IP, témoins de connexion, etc.). Si vous cliquez sur le lien, vous acceptez de laisser une trace de vos actions à cette plateforme. Vous êtes invité à vérifier les règles qu'applique le site concerné pour la gestion des cookies.

Statistiques de fréquentation

Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation qui font ressortir des tendances statistiques d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).

Ce site utilise deux outils de statistiques : Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») et AW stats., application d’analyse de site installé sur des serveurs appartenant à la Direction des systèmes d’information de l’Etat de Vaud (DSI).

Ces derniers utilisent des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, tronquée sur nos enregistrements Google analytics) sont transmises et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis pour Google et à la DGNSI (Etat de Vaud) pour Aw stats. Il s’agit de l’adresse IP, de la provenance géographique, de la date de visite, de la durée de la visite, des pages consultées et de l’enchaînement des pages. Cette information est utilisée dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google et Awstats sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leurs comptes, y compris notamment l'éditeur de ce site. Ils ne recouperont pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue. Google a par ailleurs adhéré au cadre juridique « Privacy Shield » couvrant les relations Suisse-USA en termes de protection des données. Enfin, Google anonymise votre adresse IP avant sa sauvegarde.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez aussi désactiver Google Analytics en installant un add-on pour votre navigateur.

Vous avez également la possibilité de désactiver ou de consulter l’utilisation de vos cookies par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement des données ci-dessus par Google et par AW stats dans les conditions et pour les finalités décrites plus haut. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. 

Lien vers les conditions générales Google Analytics : 

http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Google AdWords

Les services de l'Etat peuvent exceptionnellement recourir  au service de Google AdWords mais n’utilisent pas le service de "Remarketing". Ce service permet de promouvoir des prestations de l'Etat (ex.: subventions, etc.)

Google "reCAPTCHA"

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur notre site Web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a été sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à Google.
Les analyses de reCAPTCHA se déroulent complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.
Le traitement des données est basé sur la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD; BLV 172.65). L’opérateur du site Web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration et le spam automatisés abusifs.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le lien suivant : https://policies.google.com/privacy

Renvois et liens

Le portail www.vd.ch fournit des renvois et des liens vers d’autres sites Internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités cantonales déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Droits d’auteur

Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les  images présentées.

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Faire une visite privée du site sans pistage possible

Certains navigateurs permettent de faire une visite privée sans pistage du site ou des sites que vous consulter. Pour cela, vous pouvez consulter les différents modes d'emploi à disposition:

La navigation privée comprend aussi la protection contre le pistage, qui empêche les entreprises de pister votre historique de navigation d'un site à l'autre.

Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit suisse est applicable sur le présent site Internet. En cas de litige, le for juridique est établi à Lausanne, en Suisse. 

Gestion du site vd.ch

Le site vd.ch est géré par le BIC (Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud) et par la Direction générale du numérique et des systèmes d'information de l'Etat de Vaud.

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DGNSI
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