Mise à l’enquête publique de la modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge
Communiqué de presse
Publié le 14 mai 2019
Partenaire(s)
Le Département du territoire et de l’environnement soumet à enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019 la modification du plan d'affectation cantonal de la Venoge. Elaborée par le Service du développement territorial (SDT) et la Direction générale de l’environnement (DGE), cette révision a pour but d’adapter les instruments de protection du cours d’eau (plan, règlement) aux récentes évolutions légales fédérales et cantonales.
Acceptée par la population vaudoise en 1990, la protection de la Venoge est inscrite dans la Constitution cantonale et mentionnée dans la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites. Elle a été formalisée dans un plan d’affectation cantonal (PAC 284), composé d’un plan et d’un règlement approuvés en 1997 par le département compétent et modifiés une première fois en 2003, ainsi que dans un plan directeur des mesures.
Le plan d’affectation cantonal de la Venoge est aujourd’hui modifié pour intégrer les révisions de la loi fédérale sur la protection des eaux et son ordonnance d’application (délimitation de l’espace réservé aux eaux et suppression des zones à bâtir à prescriptions spéciales) et de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (protection de la zone de site marécageux). Il s’agit également de prendre en compte les adaptations de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, du plan directeur cantonal et de la directive cantonale pour la structuration et l’échange des données numériques géoréférencées d’affectation du sol.
La proposition de modification du plan d’affectation cantonal de la Venoge (plan et règlement), élaborée conjointement par la DGE et le SDT, est soumise à enquête publique du 15 mai au 13 juin 2019. L’ensemble des documents peut être consulté à la réception du SDT (avenue de l’Université 5, Lausanne) et sur le site web www.vd.ch/sdt, rubrique Actualités. Les documents spécifiques aux communes concernées* par le PAC sont disponibles aux greffes municipaux. Une séance publique d’information aura par ailleurs lieu lundi 27 mai 2019 à 19h à la salle du Verger de Penthalaz.
Les éventuelles oppositions, qui peuvent être envoyées au SDT durant la période d’enquête publique, seront traitées par le Grand Conseil, qui est également compétent pour approuver le projet finalisé de révision du plan d’affectation cantonal de la Venoge.
* Communes concernées par la modification du PAC de la Venoge (PAC 284)
Aclens, Apples, Ballens, Berolle, Bettens, Bière, Bioley-Orjulaz, Bournens, Boussens, Bremblens, Bussigny, Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cossonay, Cottens, Crissier, Cuarnens, Daillens, Denges, Dizy, Echandens, Echichens, Eclépens, Ecublens, Ferreyres, Gollion, Grancy, Juriens, L'Abbaye, La Chaux (Cossonay), La Praz, La Sarraz, Le Chenit, L'Isle, Lonay, Lussery-Villars, Mauraz, Mex, Moiry, Mollens, Mont-la-Ville, Montricher, Oulens-sous-Echallens, Pampigny, Penthalaz, Penthaz, Pompaples, Préverenges, Romainmôtier-Envy, Romanel-sur-Morges, Saint-Sulpice, Senarclens, Sévery, Sullens, Vaux-sur-Morges, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville, Vullierens
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l’environnement
- DITS, Yves Noirjean, directeur de l’aménagement, Direction générale du territoire et du logement