Mise à l’enquête du plan d’affectation cantonal Lavaux
Communiqué de presse
Publié le 27 août 2019
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Département du territoire et de l’environnement
Le Service du développement territorial (SDT) met à enquête publique, du 28 août au 26 septembre 2019, le projet de plan d’affectation cantonal (PAC) Lavaux. Élaboré avec la participation des communes concernées et des acteurs de la viticulture, de l’agriculture, du tourisme et de l’environnement, ce PAC transcrit et précise les principes de protection prévus par la loi Lavaux pour les territoires situés hors des zones à bâtir dans le périmètre concerné. Son entrée en vigueur est attendue pour 2021.
Révisée en 2014 suite à l’acceptation du contre-projet du Conseil d’État à l’initiative « Sauver Lavaux III », la loi Lavaux impose l’élaboration d’un plan d’affectation cantonal pour définir les principes de protection de l’identité et des caractéristiques paysagères et naturelles de Lavaux. Le périmètre concerné comprend les territoires hors des zones à bâtir des communes de Bourg-en-Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin.
Élaboré par le SDT selon un processus participatif incluant les communes, les représentants de la viticulture, de l’agriculture, du tourisme et des associations environnementales, le PAC Lavaux définit notamment douze zones d’affectation. Il précise, pour chacune d’entre elles, les usages possibles du sol, les éléments qui doivent être protégés et les possibilités de construction. Le PAC Lavaux poursuit l’objectif de préserver au maximum les terres viticoles et agricoles et les éléments constitutifs de l’identité du site, tout en permettant aux acteurs économiques de pratiquer leurs activités dans de bonnes conditions.
Le PAC est mis à l’enquête publique du 28 août au 26 septembre 2019. Durant cette période, le plan, le règlement et le rapport d’aménagement sont à disposition du public dans les greffes des communes concernées, au Bureau technique intercommunal de Jongny, Chardonne, Corsier et Corseaux ainsi qu’au SDT (avenue de l’Université 5 à Lausanne). Ce dernier organise également quatre permanences les jeudis 29 août, 5, 12 et 19 septembre de 16h à 19h dans ses locaux. De plus, une séance publique d’information aura lieu mardi 3 septembre à 19h30 à la Grande salle de Puidoux (entrée libre sans inscription). Enfin, l’ensemble des documents et informations utiles, dont une carte interactive de présentation du PAC, sont disponibles sur le site www.vd.ch/pac-lavaux.
Les oppositions et remarques éventuelles peuvent être transmises par courrier aux communes concernées et au SDT. Suite à l’enquête publique, le SDT traitera les remarques et oppositions et le Conseil d’Etat transmettra un projet final au Grand Conseil, qui a la charge d’approuver la planification. L’entrée en vigueur du PAC Lavaux est attendue courant 2021. Il abrogera alors les plans d’affectation communaux en vigueur sur le territoire qu’il couvre.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d’État
- DTE, Pierre Imhof, chef de service, Service du développement territorial
