L’enquête administrative ouverte au sujet de la Municipalité de Prilly conclut à l’absence de dysfonctionnements
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 23 février 2024
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Chargé de mener une enquête administrative suite à un signalement adressé par la vice-syndique de la Ville de Prilly, le préfet du district de Riviera-Pays-d'Enhaut a rendu son rapport. Il y conclut à l'absence de dysfonctionnements graves et répétés de la part de la Municipalité de Prilly, de ses membres et des services de son administration. L’auteur du rapport émet toutefois quelques pistes d'amélioration que le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) invite la Municipalité à suivre.
A la suite d’un signalement adressé par la vice-syndique de la Ville de Prilly au Conseil d’Etat, le DITS a demandé au préfet du district de Riviera-Pays-d’Enhaut de mener une enquête administrative. Celle-ci devait établir si les dispositions légales en matière d'engagement de dépenses et de marchés publics, ainsi que les règles communales attributives de compétences dans ce domaine ont été respectées par la Municipalité prilliéranne. L’examen du préfet portait sur les pratiques de la Ville en la matière sur les trois dernières années.
Dans son rapport déposé à la fin du mois de janvier, le préfet conclut à l’absence de dysfonctionnements graves et répétés au sein de la Municipalité ou des services de l’administration prilliéranne. Il relève que la Municipalité prend les mesures nécessaires pour respecter le droit des marchés publics, même si certaines procédures peuvent être améliorées. Le préfet recommande ainsi à la Municipalité de s’appuyer sur le Centre de compétence cantonal en la matière en cas de doute et de revoir ses processus internes d’adjudication. Au vu de ces conclusions, le DITS a informé la Municipalité qu’aucune mesure particulière ne serait prise par l’Etat à la suite de ce rapport, tout en invitant l’Exécutif de la commune à suivre les recommandations formulées par le préfet.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Jean-Luc Schwaar, directeur général, Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
