Le Conseil d’Etat réaffirme sa détermination contre les inégalités entre femmes et hommes

Le Canton de Vaud publie son deuxième rapport cantonal sur les violences domestiques, présentant la vue d’ensemble des situations enregistrées par les institutions jusqu’à 2021. Edité par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, ce rapport fait suite au premier numéro dressant l’historique des mesures déployées de 2015 à 2020.

La réalité des situations diffère peu. La police intervient toujours en moyenne 4 fois par jour pour des situations de violence domestique, lesquelles surviennent majoritairement entre partenaire et ex-partenaire, avec une majorité de femmes victimes et d’hommes prévenus.

Le dispositif prévu par la loi vaudoise d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD) entrée en vigueur en novembre 2018 permet d’entrer en contact avec la majorité des personnes auteures. Le nombre de personnes auteures qui se rendent à un premier entretien auprès du Centre de prévention de l’Ale est ainsi passé de 56 en 2015 à 312 en 2021.

Par ailleurs, plus d’un tiers des consultations du Centre d’aide aux victimes le sont pour des situations de violence dans le couple. En 2021, le pourcentage de ces dernières par rapport à l’ensemble des consultations est de 32%. Cette proportion est restée stable ces dernières années. De plus, un nombre important de victimes de violence ont recours aux entretiens ambulatoires par l’équipe du Centre MalleyPrairie. Bien que le nombre de bénéficiaires fluctue légèrement, il s’élève à plus de 1000 ces trois dernières années.

L’entrée en vigueur de la LOVD permet de lutter contre les violences domestiques. Les données démontrent toutefois que des efforts doivent continuellement être déployés pour enrayer ce phénomène. En parallèle aux mesures mises en place pour offrir un dispositif efficace et une prise en charge adéquate, le Conseil d’Etat affiche sa détermination à poursuivre et à intensifier son action durant ces prochaines années, en axant notamment sur la sensibilisation et la prévention, en particulier auprès des jeunes, en amont de la violence.

Contrôle de l’égalité salariale

Le Canton met en œuvre depuis 2020 des contrôles de l’égalité salariale dans les entreprises ayant obtenu des marchés publics et des entités au bénéfice d’une subvention cantonale. Pour réaliser ces contrôles, la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions utilise l’outil standard d’analyse de l’égalité salariale de la Confédération, Logib module 1. Cet outil prévoit un seuil de tolérance de 5% pour l’effet lié au sexe. Le BEFH a mandaté une étude à l’entreprise CORESO afin d’évaluer les effets d’une variation de ce seuil de tolérance sur le résultat des analyses. L’étude, qui se fonde sur les données de 2'845 entreprises et organisations issues de l’enquête suisse sur la structure des salaires 2018, montre que 19.1% des entités ne respectent pas l’égalité salariale lorsque le seuil de tolérance de 5% est appliqué, alors qu’il se monte à 50.2% en l’absence de tolérance. Cette recherche fait aussi le constat que les entreprises qui comptent une proportion plus élevée de femmes dans leurs effectifs et en particulier parmi leurs cadres respectent davantage l’égalité salariale.

Protections menstruelles pour les populations vulnérables

Certaines populations vulnérables peuvent rencontrer des difficultés à faire face à l’acquisition de protections menstruelles ; elles s’exposent ainsi à des problèmes de santé. À la suite d’une intervention parlementaire, le BEFH mène, en collaboration avec la Fondation PROFA, un projet pilote de mise à disposition de protections menstruelles et de sensibilisation au tabou des règles et aux enjeux de santé qui en découlent. La phase opérationnelle s’est déroulée de juillet 2021 au printemps 2022 en milieu carcéral, dans un foyer pour victimes de violence domestiques et dans plusieurs établissements accueillant une population migrante. Les premiers constats font état d’un réel besoin de la part des personnes ayant bénéficié de ces produits, tant du point de vue de l’accessibilité financière que des informations en matière de santé qui ont accompagné cette distribution. Une réflexion est en cours sur une éventuelle extension de cette mesure.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DCIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, via Charles Super, délégué départemental à la communication, charles.super(at)vd.ch
• DEIEP, Maribel Rodriguez, cheffe du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes