Le Conseil d’Etat propose un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont »
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 14 juillet 2023
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Dans le but de diminuer l’impact de l’extraction de matériaux sur les milieux naturels, ainsi que de favoriser l’économie circulaire des ressources, le Conseil d’Etat opposera un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont ». A cet effet, un projet de décret demande au Grand Conseil de prolonger d’un an les délais de traitement de l’initiative.
L’initiative populaire constitutionnelle « Sauvons le Mormont », lancée par un comité d’initiative composé des Vert-e-s, du Parti socialiste vaudois, de SolidaritéS, de décroissances alternatives, du POP, des Jeunes Vert-e-s, de la Jeunesse socialiste vaudoise, de l’Association pour la Sauvegarde du Mormont et de Pro Natura Vaud, a abouti le 1er juillet 2022 avec 13’175 signatures valables.
Le texte propose à la fois un nouvel article 52b de la Constitution vaudoise destiné à protéger le site du Mormont, mais également une révision de l’art. 56 visant une utilisation rationnelle du calcaire, de l’argile et du sable et des matériaux de construction respectueux de l’environnement.
Un nouvel article constitutionnel pour l’économie circulaire
Au même titre que l’initiative, le Programme de législature et le Plan climat vaudois fixent pour objectifs la protection des milieux naturels et une meilleure prise en compte de la finitude des ressources dans les différentes planifications. Afin d’atteindre ces objectifs, le Conseil d’Etat souhaite agir de façon affirmée en faveur de l’économie circulaire et diminuer, de façon durable, l’impact de l’exploitation des ressources naturelles sur l’environnement.
Le Conseil d’Etat a donc décidé de proposer un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont » axé sur l’économie circulaire des matériaux. Le contre-projet se déploiera en deux mouvements. Le Conseil d’Etat entend, d’une part, ancrer la protection de la colline du Mormont dans la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) qui se verra dotée d’une nouvelle section, sur la base du modèle de la section protégeant la Venoge. D’autre part, un nouvel article fixera dans la Constitution vaudoise le principe de l’économie circulaire des matériaux. Cet article créera les conditions-cadres favorisant la réutilisation et le recyclage des matériaux de construction.
Afin d’élaborer ce contre-projet, le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil une année supplémentaire pour traiter l’initiative « Sauvons le Mormont ».
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat
