Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative 1% pour le sport
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 29 juin 2023
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Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » afin de pouvoir y opposer un contre-projet. Cette initiative, qui a formellement abouti le 26 août 2022, demande que le Canton consacre davantage de moyens au sport sous toutes ses formes. Le Gouvernement avait jusqu’au 26 novembre de cette année pour transmettre au Grand Conseil son préavis sur cette initiative.
Le Conseil d’Etat vaudois a pleinement conscience que la politique sportive cantonale doit être adaptée en fonction de l’évolution de la société et des besoins de la population vaudoise. Cette volonté de changement figure d’ailleurs dans le Programme de législature 2022-2027 qui prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour le sport.
Le Conseil d'Etat a ainsi adopté un exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil de prolonger d'un an le délai de traitement de l'initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! », aussi appelée « 1% pour le sport », dans le but d'y opposer un contre-projet. Cette possibilité est prévue par l’art. 82 de la Constitution vaudoise. Initialement, le Conseil d’Etat devait transmettre son préavis au Grand Conseil d’ici le 26 novembre 2023.
L’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » demande notamment que l’Etat consacre au minimum 100 millions de francs par an au sport sous toutes ses formes, ce qui équivaut à près de 1% de son budget.
Dans ce contexte, opposer un contre-projet permet non seulement de proposer l’implémentation d’une politique sportive en adéquation avec la stratégie voulue par le Conseil d’Etat, mais également de présenter une perspective financière alignée à des actions concrètes qui répondent aux besoins prioritaires en matière de sport et d’activité physique dans le canton. Pour ce faire, le Service de l’éducation physique et du sport (SEPS) a d’ores et déjà mené et mandaté diverses études dont les résultats permettront la rédaction d’un concept cantonal du sport qui servira de base aux travaux menant au contre-projet à l’initiative.
L’initiative et le contre-projet pourront alors être soumis au Grand Conseil au cours de l’automne 2024. Une éventuelle votation populaire pourrait dès lors se tenir dans la seconde moitié de l’année suivante.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
