La suspension de Mme Elise Buckle est levée
Communiqué de presse
Publié le 15 novembre 2022
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Municipalité de Nyon
À la suite du retrait du recours déposé par la Municipalité de la Ville de Nyon contre l’ordonnance de classement prononcée par le ministère public dans le cadre de la procédure pénale ouverte à l’encontre d’Elise Buckle, ladite ordonnance entre en force. Ceci a pour effet de mettre un terme à la procédure et, par conséquent, à la suspension de l’élue municipale nyonnaise prononcée par le Conseil d'État en février dernier.
Au mois de décembre 2021, la Municipalité de Nyon a requis la suspension d’une de ses membres, Elise Buckle, cela en résonnance à une plainte pénale déposée à l’encontre de l’élue par la Municipalité, pour violation du secret de fonction. Constatant que le ministère public avait ouvert une enquête pénale suite à la plainte, et conformément à la loi sur les communes (LC, art 139 b), le gouvernement a décidé, le 9 février 2022, de suspendre Mme Buckle de son rôle de conseillère municipale, dans un premier temps jusqu’au 30 juin 2022. L’enquête pénale n’étant pas close à cette date, la suspension a été prolongée jusqu’à la fin de l’année.
La décision du Conseil d’État stipulait : « Mme Buckle est suspendue de sa fonction de conseillère municipale jusqu’à droit connu sur la procédure pénale (…) ». À fin octobre, le ministère public a rendu une ordonnance de classement dans le cadre de la plainte pénale. Le retrait du recours déposé la semaine dernière contre cette décision fait que ladite ordonnance entre en force, et donc que la suspension d’Elise Buckle prend automatiquement fin.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
