La médecine de premier recours ne sera pas régulée
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 13 octobre 2022
Partenaires
Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas limiter le nombre de médecins autorisés à pratiquer dans les domaines de la médecine interne générale, de la pédiatrie, de la gynécologie-obstétrique, ainsi que de la psychiatrie et psychothérapie pour adultes, enfants et adolescents. En effet, la régulation de nouveaux médecins dans ces spécialités pourrait rapidement conduire à une couverture médicale insuffisante pour combler les besoins des Vaudoises et des Vaudois.
En juillet 2023, une modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie entrera en vigueur. Dans une perspective de maîtrise des coûts, elle vise à limiter l’admission de nouveaux médecins facturant leurs prestations à l’assurance obligatoire des soins. Cette adaptation renforce ainsi la compétence des cantons pour limiter l’admission de nouveaux médecins en fixant un nombre maximal de praticiens par spécialisation et par district. Cette restriction concerne aussi bien les professionnels exerçant en cabinet privé que dans un hôpital.
Une analyse approfondie de la situation en termes d’offre et de taux de couverture dans les différentes régions vaudoises a été menée par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), en étroite collaboration avec des représentants de la médecine de premier recours ambulatoire et hospitalière. Sur la base des résultats obtenus, le Conseil d’Etat a décidé de ne pas appliquer cette mesure à cinq spécialités de médecine de premier recours : la médecine interne générale, la pédiatrie, la gynécologie-obstétrique ainsi que la psychiatrie et la psychothérapie pour adultes, adolescents et enfants.
En effet, ces dernières vont subir prochainement une baisse rapide du nombre de médecins, en raison de nombreux départs à la retraite de la génération des « baby-boomers » et de l’évolution des modes de travail (temps partiels), ceci dans un contexte de hausse constante de la demande, liée notamment au vieillissement démographique et à la croissance de la population. Par cette décision d’exempter les cinq spécialisations de médecine de premier recours de ces mesures de limitation, le Conseil d’Etat vise à assurer, à court et à moyen terme, l’accès de la population aux soins de base.
Collaboration avec la Société vaudoise de médecine (SVM)
Cette décision se fonde sur un examen mené par le DSAS, à partir de données fournies par la Confédération portant sur des indicateurs factuels, tels que les taux de couverture médicale. Ces évaluations globales ont ensuite été affinées par des critères tenant compte des besoins régionaux et de la disponibilité d’infrastructures critiques pour la pratique d’une discipline. Les changements démographiques touchant aussi bien les patients que les médecins ont également été inclus dans la réflexion.
Pour effectuer cette démarche, l’Office du médecin cantonal a activement collaboré avec la Société vaudoise de médecine (SVM) et les groupements de spécialistes qu’elle fédère, ainsi qu’avec les services hospitaliers et universitaires. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du partenariat public-privé entre le DSAS et la SVM. Les hôpitaux de la FHV et les cliniques privées ont également été régulièrement informés des enjeux liés à la régulation de l’offre médicale.
Les travaux vont se poursuivre jusqu’au printemps 2023 pour examiner la situation dans les spécialités médicales. Sur la base de ces analyses qui se baseront sur la même méthodologie que celle qui a été mise en place pour la médecine de premier recours, le Conseil d’Etat pourra cas échéant déterminer si une ou des limitations sont nécessaires ou non pour d’autres spécialités, que cela soit dans l’ensemble du canton ou dans certaines régions de celui-ci.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat
- DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction générale de la santé
