Affaire Soral : le Ministère public fait appel

En date du 20 février 2023, le Ministère public central a adressé une déclaration d’appel à la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (CAPE) contre le jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.

Pour mémoire, M. Alain Soral avait fait opposition contre l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 4 avril 2022, le condamnant à trois mois de prison ferme pour discrimination et incitation à la haine, ainsi qu’à 30 jours-amende pour diffamation à l'encontre de la plaignante. Le Tribunal de police, dans son jugement, n’avait retenu que la diffamation, confirmant les jours-amende requis.

De la nécessité d’une jurisprudence

Au contraire du tribunal de première instance, le Procureur général estime que les propos tenus par M. Soral étaient homophobes et qu’ils incitaient à la haine et à la discrimination. Ils tombent dès lors sous le coup de l’art. 261bis du Code pénal qui s’applique, depuis le 1^er juillet 2020, aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

« Le Ministère public maintient son appréciation : les propos de M. Soral sont homophobes et tombent sous le coup de la loi qui protège la dignité humaine et l’égalité entre les êtres humains. Il est primordial que le Tribunal cantonal tranche cette question et établisse une jurisprudence. » - Eric Kaltenrieder, Procureur général du canton de Vaud

Ainsi, il demande que M. Soral soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 3 mois, s’ajoutant à la peine de 30 jours-amendes pour diffamation déjà prononcée.

Le Ministère public ne fera aucun commentaire avant que la CAPE n’ait statué.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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• Vincent Derouand, responsable de la communication, Ministère public, communication.mp(at)vd.ch