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  1. Electrohypersensibilité

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    Le Conseil d’État répond à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug et rappelle que l’Organisation mondiale de la santé classe l’électrohypersensibilité (EHS) parmi les intolérances enviro

  2. Effets sur la naturalisation de la législation entrée en vigueur en 2018

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    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho, le Conseil d’État rappelle que le Canton de Vaud a dû adapter sa législation au cadre fédéral plus restrictif, mais a fait le choix

  3. Favoriser l’économie circulaire dans le secteur de la construction

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    En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’État rappelle que le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » vise à développer l’économie cir

  4. Le Canton encourage l’optimisation des ports de plaisance existants

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État souligne que le Canton met à la disposition des communes un règlement-type pour la gestion de leurs ports, les encourag

  5. Application du droit fédéral hors zone à bâtir pour l’emplacement de nouveaux bâtiments agricoles

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    En réponse à l’interpellation du député Stéphane Jordan à propos de l’application du droit fédéral hors zone à bâtir pour l’emplacement de nouveaux bâtiments agricoles, le Conseil d’État informe que l

  6. Montant des augmentations salariales à la suite des contrôles du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/75e5a646-f142-4ab7-a2fe-fc16a4ac03fc

    En réponse à une simple question de la députée Céline Misiego portant sur les montants que rapportent les contrôles de l’égalité salariale, le Conseil d’État indique que depuis l’entrée en vigueur des

  7. Port de symbole religieux par les collaboratrices et collaborateurs de l’État

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    En réponse à une simple question du député Fabien Deillon, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a rappelé la directive sur la tenue vestimentaire du personnel de l

  8. Assainissement énergétique des bâtiments

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    Le Conseil d’État et l'administration cantonale soutiennent activement les projets d’assainissement énergétique par des subventions et ils appliquent les dispositions légales avec toutes les marges de

  9. Horaire CFF 2025

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    En réponse à une résolution de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’État rappelle que la suspension provisoire de la desserte ferroviaire de la halte d’Yverdon–Champ-Pittet permet d’assurer les

  10. Désignation d’une directrice pour l’Etablissement primaire de Vevey

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    Le Conseil d’État a désigné Valérie Zuber, actuellement doyenne à l’Établissement primaire de Lausanne - Coteau-Fleuri, en qualité de directrice de l'Établissement primaire de Vevey au 1er janvier 202