Recherche

Votre recherche

42266 résultats trouvés

  1. Indépendance décisionnelle de la Commission foncière rurale

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/0e29327a-c4c8-4f7c-b458-ccd8b24b83fb

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz traitant de l’application de la loi foncière rurale par la Commission foncière rurale. Il rappelle le cadre légal régis

  2. Abus sexuels dans les églises subventionnées

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/d6983f06-28d9-4409-8bf9-ea4369586b3a

    En réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis faisant suite aux révélations d’abus sexuels au sein de l’Église catholique, le Conseil d’État indique avoir été choqué par ces révélatio

  3. Solution de vidéoconférence utilisée à l’État de Vaud

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/b813be4f-b834-44bc-842d-844f6f44c8c3

    En réponse à une interpellation du député Yann Glayre au sujet d’un remplacement éventuel de l’outil de vidéoconférence utilisé au sein de l’État de Vaud, le Conseil d’État explique que le système de

  4. Conséquences en cas de budget communal déficitaire

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/4b467d93-9570-4618-a8b2-8fbc3bf083c4

    En réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle que la loi sur les communes ne prévoit pas d'intervention du Canton en cas de budget déficitaire. Les communes sont aut

  5. Communication aux personnes à mobilité réduite pouvant bénéficier d’une exonération de la taxe sur leur voiture automobile

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/04f84f86-48a9-4817-bdc4-3428d77a6f8a

    En réponse à une question de la députée Céline Baux, le Conseil d’État relève que la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux a été communiquée par différents canaux per

  6. Horaires CFF 2025

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/ce661470-e825-4ec7-a8ba-913732ad7734

    En réponse à une résolution du député Jean-Daniel Carrard concernant les conséquences de l’horaire CFF 2025 sur l’offre de la ligne du Pied-du-Jura, le Conseil d’État indique que des améliorations cib

  7. De nouveaux locaux pour la Police cantonale à Villeneuve

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/7bd52301-3140-40e4-84f6-30b515d5b24a

    Le Conseil d’État approuve le projet de la Police cantonale vaudoise de déménager en 2028 son poste de Villeneuve dans un nouvel immeuble, propriété de la commune, pour pallier les insuffisances des l

  8. Nouvelles dispositions concernant les bons d’achat lors d’une tombola ou d’un loto sans gains en espèce

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/783caef9-14ba-409f-b5c7-fc44d189e04f

    Le Conseil d’Etat approuve le projet de révision du règlement sur les jeux de petite envergure. Il rejoint la solution adoptée en automne 2023 par le canton de Fribourg, après contact avec la GESPA (A

  9. Modification du règlement vaudois sur les marchés publics

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/46e4e764-e180-4a3c-ad0c-7643e59e527a

    Le Conseil d’État a adopté une modification du règlement vaudois sur les marchés publics, qui prévoit de ne plus diffuser les publications en matière de marchés publics dans la Feuille des avis offici

  10. Gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles dans la viticulture

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/d6de72de-241b-41da-af6b-7e994f6bb365

    Le Conseil d’État a répondu à un postulat du député Maurice Neyroud en lien avec la gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture. Dans son rapport, le Conseil d’État rappelle

Partager la page

Partager sur :