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589 résultats trouvés

541. Radier une société en nom collectif du registre du commerce

     /prestation/radier-une-societe-en-nom-collectif-du-registre-du-commerce

     Vous souhaitez radier une société en nom collectif du registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de radiation par courriel. Vous devez avoir cessé l'activité et liquidé

542. Modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce

     /prestation/modifier-linscription-dune-societe-en-nom-collectif-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

543. Inscrire une société en commandite au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-societe-en-commandite-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez inscrire une société en commandite au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Vous devez avoir commencé l'activité et la so

544. Modifier l'inscription d'une société en commandite au registre du commerce

     /prestation/modifier-linscription-dune-societe-en-commandite-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez modifier l'inscription d'une société en commandite au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

545. Demander une attestation d'exercice des droits civils

     /prestation/demander-une-attestation-dexercice-des-droits-civils

     Vous avez besoin d’une attestation d’exercice des droits civils pour vous-même ou un tiers. L’attestation d’exercice des droits civils prouve la capacité du bénéficiaire à faire valoir ses droits et à

546. Renoncer aux catégories professionnelles du permis de conduire suisse

     /prestation/renoncer-aux-categories-professionnelles-du-permis-de-conduire-suisse

     Cette prestation vous donne la possibilité de renoncer à la conduite des véhicules automobiles des catégories professionnelles. Etre titulaire de catégories professionnelles sur son permis de conduire

547. Demander l'assistance judiciaire

     /prestation/demander-lassistance-judiciaire

     Vous êtes concerné par une procédure judiciaire civile ou administrative dans le canton de Vaud et n'avez pas suffisamment de moyens financiers pour vous défendre. Vous pouvez demander l'assistance ju

548. Procéder à l'inscription en tant que remplaçant-e dans l'enseignement postobligatoire (Gymnases et Ecole de la Transition)

     /prestation/proceder-a-linscription-en-tant-que-remplacant-e-dans-lenseignement-postobligatoire-gymnases-et-ecole-de-la-transition

     Vous êtes enseignant-e et souhaitez vous inscrire en tant que remplaçant-e dans l'enseignement postobligatoire (Gymnases et Ecole de la Transition).

549. Demander une autorisation de former des apprenti-e-s

     /prestation/demander-une-autorisation-de-former-des-apprenti-e-s

     Vous souhaitez devenir une entreprise formatrice et former des apprenti-e-s. Pour cela, vous devez au préalable obtenir une autorisation de former. Pour obtenir l’autorisation de former: Votre entrepr

550. Faire une dénonciation spontanée non punissable

     /prestation/faire-une-denonciation-spontanee-non-punissable

     Le contribuable pour autant qu'il remplisse les conditions, peut faire une dénonciation spontanée non punissable pour annoncer des éléments de revenu et/ou de fortune qu'il n'a pas déclarés.