Recherche
Votre recherche
589 résultats trouvés
Radier une société en nom collectif du registre du commerce
/prestation/radier-une-societe-en-nom-collectif-du-registre-du-commerceVous souhaitez radier une société en nom collectif du registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de radiation par courriel. Vous devez avoir cessé l'activité et liquidé
Modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce
/prestation/modifier-linscription-dune-societe-en-nom-collectif-au-registre-du-commerceVous souhaitez modifier l'inscription d'une société en nom collectif au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.
Inscrire une société en commandite au registre du commerce
/prestation/inscrire-une-societe-en-commandite-au-registre-du-commerceVous souhaitez inscrire une société en commandite au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Vous devez avoir commencé l'activité et la so
Modifier l'inscription d'une société en commandite au registre du commerce
/prestation/modifier-linscription-dune-societe-en-commandite-au-registre-du-commerceVous souhaitez modifier l'inscription d'une société en commandite au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.
Demander une attestation d'exercice des droits civils
/prestation/demander-une-attestation-dexercice-des-droits-civilsVous avez besoin d’une attestation d’exercice des droits civils pour vous-même ou un tiers. L’attestation d’exercice des droits civils prouve la capacité du bénéficiaire à faire valoir ses droits et à
Renoncer aux catégories professionnelles du permis de conduire suisse
/prestation/renoncer-aux-categories-professionnelles-du-permis-de-conduire-suisseCette prestation vous donne la possibilité de renoncer à la conduite des véhicules automobiles des catégories professionnelles. Etre titulaire de catégories professionnelles sur son permis de conduire
Demander l'assistance judiciaire
/prestation/demander-lassistance-judiciaireVous êtes concerné par une procédure judiciaire civile ou administrative dans le canton de Vaud et n'avez pas suffisamment de moyens financiers pour vous défendre. Vous pouvez demander l'assistance ju
Procéder à l'inscription en tant que remplaçant-e dans l'enseignement postobligatoire (Gymnases et Ecole de la Transition)
/prestation/proceder-a-linscription-en-tant-que-remplacant-e-dans-lenseignement-postobligatoire-gymnases-et-ecole-de-la-transitionVous êtes enseignant-e et souhaitez vous inscrire en tant que remplaçant-e dans l'enseignement postobligatoire (Gymnases et Ecole de la Transition).
Demander une autorisation de former des apprenti-e-s
/prestation/demander-une-autorisation-de-former-des-apprenti-e-sVous souhaitez devenir une entreprise formatrice et former des apprenti-e-s. Pour cela, vous devez au préalable obtenir une autorisation de former. Pour obtenir l’autorisation de former: Votre entrepr
Faire une dénonciation spontanée non punissable
/prestation/faire-une-denonciation-spontanee-non-punissableLe contribuable pour autant qu'il remplisse les conditions, peut faire une dénonciation spontanée non punissable pour annoncer des éléments de revenu et/ou de fortune qu'il n'a pas déclarés.