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441. Effectuer le contrôle de l'état d'usure et l'épaisseur des disques de freins d'un véhicule

     /prestation/effectuer-le-controle-de-letat-dusure-et-lepaisseur-des-disques-de-freins-dun-vehicule

     Votre véhicule a été expertisé et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) demande un contrôle complémentaire de l'état et l'épaisseur des disques de freins en accord avec les données et l

442. Demander l'exonération de la taxe des voitures automobiles de transport légères appartenant à des personnes morales reconnues d'utilité publique par l'autorité fiscale compétente et affectées uniquement à des services d'utilité publique.

     /prestation/demander-une-exoneration-de-taxe-sur-les-vehicules-dutilite-publique

     Conditions Les véhicules affectés uniquement à des services d'utilité publique et appartenant à des personnes morales reconnues d'utilité publique par l'autorité fiscale compétente peuvent être exonér

443. Demander le remplacement du permis de conduire, du permis d'élève conducteur, du permis de circulation et de navigation

     /prestation/demander-le-remplacement-du-permis-de-conduire-du-permis-deleve-conducteur-du-permis-de-circulation-et-de-navigation

     A la suite d'une perte ou d'un vol, vous souhaitez remplacer : votre permis de conduire votre permis d'élève conducteur votre permis de conduire les bateaux vos permis de circulation vos permis de nav

444. Inscrire une société à responsabilité limitée au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-societe-a-responsabilite-limitee-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez inscrire une société à responsabilité limitée au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Pour inscrire une société à respon

445. Demander un permis de conduire suisse pour chauffeurs professionnels frontaliers

     /prestation/demander-un-permis-de-conduire-suisse-pour-chauffeurs-professionnels-frontaliers

     Vous êtes résident à l'étranger mais vous conduisez des véhicules automobiles immatriculés en Suisse, nécessitant un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 ou une aut

446. Annoncer une activité de livreur indépendant de denrées alimentaires (Art. 20 ODAlOUs)

     /prestation/annoncer-une-activite-de-livreur-independant-de-denrees-alimentaires-art-20-odalous

     En tant que personne qui transporte des denrées alimentaires, vous êtes tenu(e) d'annoncer votre activité auprès de l’autorité cantonale d’exécution compétente. La cessation d’activité doit être annon

447. Annoncer un changement d'identité (prénom, origine et genre) pour son permis de circulation

     /prestation/annoncer-un-changement-didentite-prenom-origine-et-genre-pour-son-permis-de-circulation

     Vous souhaitez modifier votre identité sur le permis de circulation. Il doit être modifié et réimprimé avec les modifications Être en possession de son permis de circulation;

448. Auto-déclarer annuellement les prêts COVID-19

     /prestation/auto-declarer-annuellement-les-prets-covid-19

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449. Mettre à jour les statistiques trimestrielles de la construction

     /prestation/mettre-a-jour-les-statistiques-trimestrielles-de-la-construction

     Description à saisir par le métier

450. Demander une attestation de bonne conduite pour professionnel∙le de la santé

     /prestation/demander-une-attestation-de-bonne-conduite-pour-professionnel-de-la-sante

     Vous êtes un∙e professionnel∙le de la santé et vous souhaitez obtenir une attestation de bonne conduite. CHF 100.- Vous devez être un∙e professionnel∙le de la santé au bénéfice d'une autorisation de p