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1190 résultats trouvés

311. Demander l'approbation d'un nouveau règlement communal sur les inhumations et le(s) cimetière(s)

     /prestation/demander-lapprobation-dun-nouveau-reglement-communal-sur-les-inhumations-et-les-cimetieres

     Votre commune souhaite obtenir l'approbation de son nouveau règlement communal sur les inhumations et le(s) cimetière(s). Un règlement communal régit l'administration et la police des cimetières, ains

312. Information sur la nécessité d'effectuer un diagnostic amiante dans le cadre de la demande du permis de construire et du permis d'habiter

     /prestation/information-sur-la-necessite-deffectuer-un-diagnostic-amiante-dans-le-cadre-de-la-demande-du-permis-de-construire-et-du-permis-dhabiter

     Diagnostic amiante en vue de l'octroi d'un permis de construire ou d'habiter

313. Consulter le registre des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant

     /prestation/consulter-le-registre-des-mesures-de-protection-de-ladulte-et-de-lenfant

     Le registre des mesures de protection de l'adulte et de l'enfant (RMP) répertorie les mesures de protection en cours, notamment le nom du curateur, ses tâches ainsi que l’éventuelle limitation de l’ex

314. Ajouter des compléments

     /prestation/ajouter-des-complements

     Vous êtes au bénéfice d'un CFC et vous souhaitez poursuivre votre formation en maturité professionnelle post-CFC. Les inscriptions pour la rentrée 2023 sont terminées. Les conditions d'admission sont

315. Se connecter au portail sécurisé

     /prestation/se-connecter-au-portail-securise

     Permet à un usager de se connecter à son espace personnel ou à un espace professionnel. Un usager peut avoir accès à plusieurs espaces professionnels. Pas d'émoluments. Disposer d'un moyen d'identific

316. Demander le report du recrutement

     /prestation/demander-le-report-du-recrutement

     Vous avez reçu une convocation au recrutement. Vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date prévue. Vous pouvez demander un déplacement de votre recrutement. Justifier votre demande aux

317. Modifier l'inscription d'une société coopérative au registre du commerce

     /prestation/modifier-linscription-dune-societe-cooperative-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez modifier l'inscription d'une société coopérative au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

318. Demander un préavis relatif à la réfection de chemins agricoles (améliorations foncières)

     /prestation/demander-un-preavis-relatif-a-la-refection-de-chemins-agricoles-ameliorations-foncieres

     Vous êtes propriétaire de chemins agricoles se superposant pour tout ou partie à une voie de communication historique protégée (IVS), et souhaitez engager des travaux de réfection (améliorations fonci

319. Demander l'admission à la maturité professionnelle post-CFC

     /prestation/demander-ladmission-a-la-maturite-professionnelle-post-cfc

     Vous êtes au bénéfice d'un CFC et vous souhaitez poursuivre votre formation en maturité professionnelle post-CFC. Les demandes d'admission pour la rentrée 2024 sont closes. Celles pour la rentrée 2025

320. Annoncer une annonce de départ d'un agent

     /prestation/annoncer-une-annonce-de-depart-dun-agent

     Les entreprises de sécurité communiquent immédiatement aux autorités cantonales compétentes la cessation d'activité des agents de sécurité. Gratuit Cessation d'activité d'un agent de sécurité