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  1. Consultation fédérale : révision de la loi sur la redevance poids lourds

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/03178aab-d919-4dc9-946f-6bd729f7d070

    Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui vise à assujettir à la taxe poids lourds (RPLP) les camions à propulsion électrique/hydrogène, tout en permettant à la branche d’anticiper l

  2. Consultation fédérale : loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/4e403984-13e4-4c45-bf0e-73ad2cc01e7b

    Le Conseil d’État soutient l’initiative du Conseil fédéral qui propose une loi fédérale interdisant le Hamas et ses organisations apparentées. A l’instar de la loi fédérale interdisant les groupes «Al

  3. Révisions constitutionnelles: le Conseil d’État se rallie à trois décisions du Parlement modifiant les droits politiques des Vaudoises et des Vaudois

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/23d3ed08-170f-4d16-9318-64fb03f4cc04

    La composition du corps électoral constitue un enjeu fondamental dans tout système démocratique. Cette thématique ayant fait l’objet d’interventions parlementaires, le Conseil d’État, dans sa majorité

  4. Hautes écoles: projets de révision partielle de deux règlements d'application

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/1f6d096c-60c8-4603-b007-538cfd6afe11

    Après la révision partielle de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) adoptée par le Grand Conseil le 16 janvier 2024, le Conseil d’État propose deux projets de révision: le règleme

  5. Crédit additionnel demandé pour finaliser la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/052a7a76-1025-4123-a5f2-17c091bf29d3

    L’analyse de la complexité du métier et des processus du Service des curatelles et tutelles professionnelles dans le cadre de la modernisation du système d’information a mis en évidence la nécessité d

  6. Archives audiovisuelles

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/75b12542-2568-470f-be7a-26ab8ce4b249

    A la suite d'un postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone demandant au Conseil d’État de réaliser un état des lieux sur la question de l’archivage des documents audiovisuels et de définir une s

  7. Distribution des comprimés d’iode

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/2ee16276-2d0b-4ce4-b885-b059ec7f2fad

    En réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis concernant la distribution des comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire, le Conseil d’État précise que la gestion des accidents nuclé

  8. Consommation de substances illicites dans l'espace public

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/af5b419f-d036-49cb-9a83-c3d580dfed9b

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Elodie Lopez, le Conseil d’État rappelle la mise en œuvre d’une politique publique globale pour lutter contre le trafic de rue et les méfaits de la c

  9. Repenser les urgences dans toutes les régions

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/8a6bf440-3fd8-43d3-bb8e-162c9fcd5ae2

    En réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion, le Conseil d’État se dit conscient des enjeux actuels de disponibilités des ressources et d’évolution des besoins. Il relève les démar

  10. L’accès aux prestations complémentaires pour les ayants-droits

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/5c364538-0058-4238-baee-09cbf39c5866

    En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État réaffirme sa volonté de réduire le non-recours aux prestations complémentaires (PC) lorsque celui-ci n’est pas un choix. Il

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