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Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/motion-gerard-mojon-et-consorts-au-nom-du-groupe-plr-mise-a-0-de-linteret-moratoire-sur-acomptes-2020-et-les-soldes-de-taxation-2019-pour-les-personnes-physiquesMotion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. Séance du mardi 16 juin 2020, po
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/postulat-muriel-thalmann-et-consorts-ressources-hydriques-vers-une-coordination/planification-cantonale-de-la-gestion-des-eauxPostulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? Séance du mardi 16 juin 2020, point 45 de l’ordre du jour Objet et
Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-instituant-une-dispense-dassermentation-pour-les-naturalisationsExposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations Séance du mardi 16 juin 2020, point 43 de l’ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat (pd
Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/rapport-annuel-2019-de-la-commission-interparlementaire-de-controle-du-gymnase-intercantonal-de-la-broye-gybRapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB) Séance du mardi 16 juin 2020, point 42 de l’ordre du jour Rapport de la commission (pdf,
Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/postulat-dylan-karlen-et-consorts-pour-la-sante-publique-tracons-les-denrees-alimentaires-livrees-par-e-commerce-plutot-que-les-vaudoisPostulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! Séance du mardi 16 juin 2020, point 38 de l’ordre du jour O
Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/postulat-carine-carvalho-et-consorts-transitions-ecologique-et-numerique-quelle-strategie-pour-lemploi-et-la-formation-continuePostulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? Séance du mardi 16 juin 2020, point 39 de l’ordre du jour Objet (
Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/motion-philippe-jobin-et-consorts-mise-a-0-de-linteret-moratoire-sur-acomptes-pour-les-personnes-physiques-en-2020Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Séance du mardi 16 juin 2020, point 40 de l’ordre du jour Objet (pdf, 276 Ko) Re
Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/resolution-vassilis-venizelos-et-consorts-pour-plus-de-transparence-de-la-banque-nationale-suisse-bns-dans-la-gestion-des-risques-lies-au-climatRésolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat Séance du mardi 16 juin 2020, point 75 de l’ordre d
Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/resolution-yvan-pahud-et-consorts-au-nom-du-groupe-udc-garantir-un-acces-a-tous-aux-masques-gants-et-solutions-hydroalcooliques-de-qualiteRésolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. Séance du mardi 16 juin 2020, point 79 de l’ordre du jou
Postulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-16-juin-2020/postulat-remy-jaquier-et-consorts-bilan-et-perspectives-des-activites-de-ladministration-cantonale-sous-forme-de-teletravail-durant-letat-de-necessite-prononce-pour-lensemble-du-territoirePostulat Rémy Jaquier et consorts – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. Séanc