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Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement | État de Vaud
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Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/postulat-julien-eggenberger-et-consorts-en-train-a-la-montagne-facilementPostulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 29 de l’ordre du jour Objet (pdf, 338 Ko) Retour à l’ordre du jour
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d' | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/expose-des-motifs-et-projet-de-decret-accordant-au-conseil-detat-un-credit-additionnel-de-chf-2050000-au-credit-cadre-de-chf-5000000-accorde-par-le-grand-conseil-le-12-mai-2015-afin-de-financer-une-aide-aux-communes-pour-la-revision-de-leurs-plans-dExposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'050'000 au crédit-cadre de CHF 5'000'000 accordé par le Grand Conseil le 12 mai 2015 afin de financer u
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et co | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/expose-des-motifs-et-projets-de-lois-modifiant-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions-du-4-decembre-1985-la-loi-sur-lexpropriation-du-25-novembre-1974-et-rapport-du-conseil-detat-au-grand-conseil-sur-la-motion-regis-courdesse-et-coExposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la loi sur l'expropriation du 25 novembre 1974 et rapport du Conseil d'Et
Motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux. | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/motion-gilles-meystre-et-consorts-pour-que-les-frais-de-justice-nenterrent-pas-definitivement-les-locataires-commerciaux-impactes-par-la-fermeture-ordonnee-la-gratuite-temporaire-du-tribunal-des-bauxMotion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des b
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/reponse-du-conseil-detat-a-linterpellation-axel-marion-et-consorts-la-garde-alternee-est-elle-devenue-realite-dans-le-canton-de-vaudRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 14 de l’ordre du jour Tex
Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? | État de Vaud
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Interpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-jean-tschopp-et-consorts-recrues-civilistes-et-officiers-et-si-on-arretait-les-primes-dassurance-maladie-payees-en-tropInterpellation Jean Tschopp et consorts - Recrues, civilistes et officiers: Et si on arrêtait les primes d'assurance maladie payées en trop ? Séance du mardi 23 juin 2020, point 22 de l’ordre du jour
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! | État de Vaud
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-23-juin-2020/interpellation-hadrien-buclin-et-consorts-hebergement-durgence-pas-de-retour-a-la-rue-apres-la-crise-du-covid-19Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! Séance du mardi 23 juin 2020, point 20 de l’ordre du jour Objet (pdf, 159 Ko) Re
Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux | État de Vaud
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