Recenser le patrimoine architectural
La Section recensements de la Division monuments et sites a pour mission:
- d'identifier, connaître, recenser et évaluer le patrimoine bâti du canton ;
- d'attribuer des mesures de protection.
Les données du recensement sont portées à la connaissance des citoyens, tant pour les politiques de protection que pour celles liées à l'aménagement durable du territoire grâce au "guichet cartographique" (recensement architectural du canton de Vaud)
Le Recensement architectural est évolutif
Loin d’être figé, le regard porté sur le patrimoine se renouvelle, évolue et s’enrichit jour après jour. Une évaluation patrimoniale peut ainsi différer au fil des décennies et ce sans qu’aucune transformation n’ait affecté la substance historique de l’édifice en question. C’est notamment pour cette raison que le Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites exige la tenue à jour du recensement architectural. La Division monuments et sites procède ainsi, en coordination avec les autorités municipales concernées, à des révisions régulières des notes et des mesures de protection attribuées.
Accès au guichet cartographique
La méthode de recensement
Les opérations de recensement, ou de révision, sont en principe effectuées par commune. L'ordre de priorité de traitement est établi selon plusieurs critères. Ceux-ci tiennent compte de la planification communale, de l'ISOS, de la pression immobilière et du nombre d'habitants.
Dans le territoire communal concerné, il est défini un périmètre précis. A l'intérieur de celui-ci, sur la base des recherches d'archives (dépouillement des plans et registres anciens déposés aux archives cantonales) et d'une documentation photographique très approfondie, sont identifiés les objets à recenser.
Les objets sont ensuite évalués au moyen d'une note de 1 à 7, puis une mesure de protection leur est éventuellement attribuée.
Les opérations de recensement peuvent également concerner des objets isolés. Dans ce cas, une demande précise doit être formulée auprès de la Section Recensements.
Les critères d'évaluation
Chaque objet est évalué en fonction des critères suivants :
les qualités architecturales, l'équilibre et l'harmonie de la composition
l'authenticité de l'édifice par la présence d'éléments originaux ou anciens au niveau de la structure (charpente, murs), des matériaux de revêtement ou de décor (crépis, couverture, encadrements de portes et de fenêtres), voire de divers éléments particuliers (cuisine, boiseries, cheminées, poêles)
l'intégration au site (ensemble bâti ou paysage)
le caractère unique, la rareté, l'originalité, l'ancienneté
l'appartenance à un type particulier, représentatif d'un style, d'une époque, d'un mouvement artistique ou artisanal
l'importance de la construction (œuvre d'un architecte connu) ou de son histoire (résidence de personnages de marque, rôle dans la vie sociale ou politique).
Plus un objet remplit de critères, plus sa note sera élevée.
La fiche de recensement
Chaque objet possède une fiche de recensement, consultable sur le guichet cartographique sur laquelle sont précisés sa localisation par numéro ECA, adresse et parcelle, sa note, ses éventuelles mesures de protection, les renseignements d'archives connus et une documentation photographique.
Il faut bien distinguer la fiche de recensement dite "blanche", qui est à jour et fait foi, de la fiche dite "bleue", qui est la fiche initiale établie lors du recensement, à portée archivistique.
Les notes de recensement
Les notes au recensement architectural sont proposées par un groupe d’experts (architectes, historiens et scientifiques) sur la base des informations recueillies tant sur le terrain qu’au sein des archives cantonales. Elles sont validées conjointement avec les autorités municipales concernées.
Une note indicative
Cette note est une indication des qualités historiques et architecturales d’un édifice. Elle n’a aucun effet juridique au sens de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, contrairement à la mesure de protection, elle-même contraignante. La Division monuments et sites n'informe ainsi personnellement que les propriétaires directement concernés par une modification des mesures de protection. Toute autre modification, notamment celle de la note, est reportée sur le guichet informatique du recensement architectural.
Les différentes notes attribuées dans le cadre du recensement se réfèrent aux catégories suivantes :
Objet d’intérêt national (concerne essentiellement les notes *1*)
Objet dont le classement comme monument historique est requis (LPNMS, art. 52 et suivants) et exigeant la conservation intégrale de sa forme et de sa substance.
Objet d’intérêt régional (concerne essentiellement les notes *2*)
Objet d'importance cantonale, dont l'inscription à l'inventaire est requise (LPNMS, art. 49 et suivants) et exigeant la conservation de sa forme et de sa substance.
Objet d’intérêt local (concerne essentiellement les notes *3* et *4*)
Objet intéressant au niveau communal et méritant d'être conservé. Un tel objet est placé sous la protection générale (LPNMS, art. 46 et suivants). Des modifications peuvent y être envisagées, pour autant que les qualités qui ont justifié sa note n'en soient pas altérées.
La principale autorité compétente pour la sauvegarde de ces objets est la Commune.
Objet bien intégré (note *4*)
Objet bien intégré, par son volume, sa composition et souvent sa fonction, et participant à la définition de l'identité de la localité.
La principale autorité compétente pour la sauvegarde de ces objets est la Commune.
Un tel objet ne possède ni la qualité architecturale ni l'authenticité justifiant l'intervention de la Division monuments sites. Il nécessite néanmoins un traitement approprié et soigné afin de préserver l'image du site.
Sa sauvegarde et sa mise en valeur doivent être garanties dans le cadre de la planification communale.
Objet présentant des qualités et des défauts (note *5*)
Objet présentant des défauts d'intégration, malgré son architecture soignée et intéressante. C'est le cas d'un édifice à l'architecture importée, en inadéquation avec son environnement bâti.
Appartiennent également à cette catégorie les constructions qui ne sont pas évaluées dans les catégories précédentes, mais qui présentent néanmoins des caractéristiques dignes d'intérêt.
Objet sans intérêt (note *6*)
Objet considéré comme neutre et sans intérêt patrimonial, tant du point de vue de son intégration que de son architecture ou de son histoire. Sa présence n’est pas déterminante pour l’harmonie du site.
Dans le cadre de la planification communale, ces objets peuvent être pris en compte pour accroître le potentiel de densification.
Objet altérant le site (note *7*)
Objet compromettant l'harmonie d'un site et en altérant les qualités. Les graves défauts d'intégration de ce type d'objets relèvent plus souvent d'erreurs d'aménagement du territoire que d'architecture.
Dans le cadre de la planification communale, ces objets peuvent être pris en compte pour accroître le potentiel de densification.
Autres mentions
L'attribution d'une note au recensement architectural peut être accompagnée d'une mention
- F indiquant la présence d'éléments anciens,
- N indiquant une construction récente, sur laquelle il est trop tôt pour se prononcer, ou qui présente un nombre conséquent d'adjonctions récentes
- V indiquant la présence de vitraux remarquables.
Une mention négative relevant un problème d'intégration, ou une mention positive soulignant une qualité particulière de l'objet, peut également être associée à la note.
Historique du recensement
Le recensement architectural a été initié en 1974 et s'est achevé en 1998. Les objets sont de natures diverses : bâtiments, éléments architecturaux ou de décor urbain, ensemble d'objets composant un site, etc. Depuis 2015, 73'928 objets ont été recensés.
Depuis, des révisions du recensement sont régulièrement entreprises pour mettre à jour les évaluations et enrichir la documentation, notamment en la complétant par des recherches d'archives systématiques.
Les inventaires fédéraux
L'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
L’inventaire fédéral ISOS recense les sites construits à préserver afin de mettre en évidence les qualités, les facteurs de perturbation et les mesures de sauvegarde souhaitées (par ex. les ensembles bâtis).
Ses utilisateurs sont essentiellement les services cantonaux, les communes et leurs mandataires dans le cadre de leurs tâches d’aménagement, comme le prescrit le Plan directeur cantonal.
Office fédéral de la culture - Section patrimoine culturel et monuments historiques - ISOS
L'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
Cet inventaire est contraignant pour la Confédération ; les objectifs de sauvegarde et les recommandations complémentaires doivent systématiquement servir de base de décision pour les autorités cantonales et communales dans le cadre de leur planification.
Les voies de communication historiques ont influencé le territoire et façonné les paysages. Elles font l’objet d’un inventaire des voies suisses (IVS).
Sur le territoire communal, ces voies, simples sentiers ou grandes routes commerciales, souvent accompagnées des éléments de substance historique qui confirment leur valeur, constituent un patrimoine à protéger.
Les travaux d’amélioration foncière ou de sécurisation du trafic, notamment, impliquent la prise en compte de cet inventaire.
Il est possible de solliciter une subvention fédérale pour la réhabilitation de voies d'importance nationale avec substance. Toute demande doit être adressée à l'unité "Planification".
Office fédéral des routes - Mobilité douce et voies de communication historiques - IVS
Recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS)
Véritable hommage au territoire particulier dans lequel il s’insère, le jardin embellit l’espace privé autant qu’il agrémente et honore l’espace public. Nous vous proposons de découvrir les 3'278 parcs et jardins historiques recensés dans l'Etat de Vaud en consultant le guichet cartographique des jardins.
Le projet d'inventaire, porté par la section vaudoise de l’association ICOMOS Suisse, avec le soutien du canton, s'est conclu en décembre 2013, après quatre années de travail de terrain. Il révèle l’extrême richesse de ce patrimoine singulier. Du jardin de ferme aux jardins à la française des grandes demeures et châteaux, des riches parcs des villes aux géométriques jardins des villas modernes du 20e siècle, le jardin vaudois se caractérise par une extrême diversité, tant typologique que chronologique, et par le talent avec lequel les propriétaires et les jardiniers œuvrent mois après mois, année après année, à leur entretien et à leur développement.
Recensement des parcs et jardins historiques sur le Canton de Vaud
