Entreprises de sécurité
AVIS IMPORTANT
Une personne au bénéfice de l'autorisation d'être engagé comme agent de sécurité ne peut pas travailler en cette qualité pour n'importe quel employeur.
Quand un agent de sécurité a plusieurs employeurs, ceux-ci ont chacun, à leur nom, une autorisation distincte de l'engager, de sorte que l'agent a autant de cartes que d'employeurs. En d'autres termes, le fait d'être déjà autorisé comme agent pour un employeur "A" (établissement ou entreprise de sécurité) ne permet pas à l'agent concerné d'aller, sur la foi de cette première autorisation, travailler pour un autre employeur, "B" (établissement ou entreprise de sécurité).
Voir également : Questions fréquentes (document à télécharger, ci-dessous).
Bases légales
- Règlement sur les entreprises de sécurité
(RLESéc) du 7 juillet 2004 - Loi sur les entreprises de sécurité
(LESéc) du 22 septembre 1998 - Concordat sur les entreprises de sécurité
(C-ESéc) du 18 octobre 1996
Entreprises de sécurité - Documents à télécharger
Questions fréquentes
Divers
- Notice sur les systèmes d'alarme (pdf, 141 Ko)
- Avis concernant certains démarcheurs en matière d'alarmes (pdf, 100 Ko)
- Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Randin (alarmes, levée du doute) (pdf, 131 Ko)
- Directive générale (pdf, 122 Ko)
Annexe (pdf, 3.50 Mo) (en allemand) - Liste des centrales d'alarmes (pdf, 36 Ko)
- Liste des entreprises de sécurité (pdf, 253 Ko)
- Formule d'annonce pour les conseillers en sécurité et installateurs d'alarmes (doc, 31 Ko)
- Directives du 21 février 2008 concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité (pdf, 570 Ko)
- Directive sur l'honorabilité (pdf, 2.63 Mo)
- Vademecum concernant l'exigence d'honorabilité (pdf, 792 Ko)
- Contrat passé entre une commune et une entreprise de sécurité - Rappel des exigences légales (pdf, 81 Ko)
- Directive concernant le personnel de surveillance d'établissements publics et de commerces (pdf, 156 Ko)
Examen
- Littérature utile pour examen (pdf, 31 Ko)
- Directives examen concordataire responsable d'entreprise / chef de succursale (pdf, 60 Ko)
Demande d'autorisation concordataire & renouvellement quadriennal d'autorisation concordataire
- Formule de demande d'autorisation ou de renouvellement (pdf, 156 Ko)
- Liste des domiciles fiscaux des 10 dernières années (pdf, 132 Ko)
- Description générales des pièces à joindre (docx, 27 Ko)
- Check-list demandes d'autorisation (pdf, 202 Ko)
- Demande d’extrait du casier judiciaire (France) Bulletin No 2 (doc, 70 Ko)
—› Ce document doit être rempli par l'entreprise et transmis à la police cantonale, exclusivement
Facture QR - établissement public
- Agent de sécurité - Remplacement de carte suite - vol, perte, détérioration ou changement de nom (pdf, 254 Ko)
- Agent de sécurité - Complément de paiement (pdf, 254 Ko)
- Agent de sécurité - Accréditation et Renouvellement (pdf, 231 Ko)
Annonce
- Départ agent de sécurité (docx, 45 Ko)
- Départ responsable d'entreprise (docx, 35 Ko)
- Départ chef de succursale (docx, 45 Ko)
- Départ chien (docx, 35 Ko)
- Perte / vol d’une carte concordataire ou d’un permis de port d’armes ou changement de nom(s) (pdf, 165 Ko)
Conducteurs de chiens
- Directives concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien (pdf, 187 Ko)
- Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (pdf, 188 Ko)
Formation
Raccourci
www.vd.ch/entreprises-securite
Acces direct
Vade-mecum sur la législation traitant des entreprises de sécurité