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Retour du double nom - Statut actuel
Une révision du droit du nom pour les couples mariés est en cours. Le Conseil National a validé le projet le 6 juin 2024. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer (date encore inconnue). Le Conseil fédéral devra ensuite décider des modalités d'application. Donc à ce stade, il n’y a pas la possibilité de nous envoyer des demandes de modification de nom de famille car nous sommes en attente des décisions fédérales.
Retrouvez les articles publiés par les médias 20minutes le 6 juin 2024, et par 24heures le 26 janvier 2024 :
Oui au double nom des époux, non à celui des enfants
Double patronyme "Cela simplifiera la vie de nombreuses familles"
Inauguration des nouveaux locaux de l’état civil vaudois et ouverture de guichets sans rendez-vous
Entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous
Voir le communiqué de presse du 30.06.2022
Flyer d'information mariage pour toutes et tous (pdf, 284 Ko)
Changement de genre
Les demandes de changement de genre prennent l'ascenseur dans les états civils romands
Retrouvez l'article complet sur le site internet de la rts et l'interview de notre Officière de l'Etat civil, Christine Simond ➨ Lien vers l'interview
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