Modèles et recommandations
Évaluation des offres
Contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants (respect des conditions de participation)
- Procédure de contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants
- Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter toutes les conditions de participation
- Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter l'égalité entre femmes et hommes
- Engagement sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire à respecter les conditions de travail internationales
- Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter toutes les conditions de participation
- Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter l'égalité entre femmes et hommes
- Engagement sur l'honneur du sous-traitant à respecter les conditions de travail internationales